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Documents déposés le mardi 19 mars 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-03-19 Vallières, Karine, Députée de Richmond L'extrait d’une pétition signée par 183 citoyens et citoyennes de la circonscription de Richmond et du Québec concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  474-20130319 Extrait de pétition
2013-03-19 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L'extrait d’une pétition signée par 1 539 citoyens et citoyennes de la circonscription de Duplessis et du Québec concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 Ko)  473-20130319 Extrait de pétition
2013-03-19 Richard, Jeannine, Députée des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 9 333 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le statut juridique de l’animal de compagnie (PDF, 29 Ko)  472-20130319 Extrait de pétition
2013-03-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme St-Amand (Trois-Rivières) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 20 mars 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (PDF, 32 Ko)  469-20130319 Autres
2013-03-19 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 12, 13 et 14 mars 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes (PDF, 893 Ko)  470-20130319 Rapport de commissions
2013-03-19 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 15 et 18 mars 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire (PDF, 1 Mo)  471-20130319 Rapport de commissions
 

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