L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 14 mai 2013

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 14 mai 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-05-14 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 mars 2013 par M. Traversy (Terrebonne) concernant le revenu annuel minimum garanti au Québec (PDF, 67 Ko)  668-20130514 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-14 Deltell, Gérard, Député de Chauveau L’extrait d’une pétition, signée par 3 350 citoyens et citoyennes du Québec, concernant Indemnisation des travailleurs déclarés invalides par leur médecin traitant (PDF, 43 Ko)  670-20130514 Extrait de pétition
2013-05-14 St-Amand, Danielle, Députée de Trois-Rivières L'extrait d’une pétition, signée par 1 623 citoyens et citoyennes de la circonscription de Trois-Rivières et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 Ko)  672-20130514 Extrait de pétition
2013-05-14 Cardin, Serge, Député de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 721 citoyens et citoyennes Thetford Mines, concernant une demande de référendum sur le projet KB-3 à Thetford Mines (PDF, 27 Ko)  673-20130514 Extrait de pétition
2013-05-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 208 - Loi concernant la possibilité, pour les fondateurs municipaux, de se rendre caution de la Société d’économie mixte d’énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup inc. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 582 Ko)  665-20130514 Rapport du directeur de la législation
2013-05-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 209 - Loi concernant la possibilité, pour les fondateurs municipaux, de se rendre caution de la Société d’Économie Mixte de l’Est de la Couronne Sud (SÉMECS) inc. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 574 Ko)  663-20130514 Rapport du directeur de la législation
2013-05-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 206 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Basques. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 550 Ko)  664-20130514 Rapport du directeur de la législation
2013-05-14 Larouche, Élizabeth, Ministre déléguée aux Affaires autochtones La Convention complémentaire n° 24 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (PDF, 626 Ko)  666-20130514 Autres
2013-05-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 15 mai 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (PDF, 43 Ko)  669-20130514 Autres
2013-05-14 Vallée, Stéphanie, Députée de Gatineau L'extrait d’une pétition, signée par 772 citoyens et citoyennes de la circonscription de Gatineau, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  671-20130514 Extrait de pétition
2013-05-14 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 26 mars 2013 par M. Ferland (Ungava) et M. Goyer (Deux-Montagnes), le 27 mars 2013 par Mme Beaudoin (Mirabel), le 28 mars 2013 par Mme Champagne (Champlain), le 10 avril 2013 par M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) et Mme Daneault (Groulx), le 11 avril 2013 par M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) et M. Dubé (Lévis), le 16 avril 2013 par M. Spénard (Beauce-Nord), le 17 avril 2013 par Mme Beaudoin (Mirabel), le 24 avril 2013 par M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) et M. Turcotte (Saint-Jean), et le 25 avril 2013 par Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) et M. Roy (Bonaventure), concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 64 Ko)  667-20130514 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |