L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 6 juin 2013

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le jeudi 6 juin 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-06-06 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 211 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’intégration du « Défi Nager pour survivre » au programme scolaire des écoles primaires (PDF, 34 Ko)  796-20130606 Extrait de pétition
2013-06-06 Bouillé, Marie, Députée d'Iberville L’extrait d’une pétition, signée par 905 citoyens et citoyennes de la circonscription d’Iberville et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 475 Ko)  797-20130606 Extrait de pétition
2013-06-06 Deltell, Gérard, Député de Chauveau L’extrait d’une pétition, signée par 1 073 citoyens et citoyennes de la circonscription de Chauveau et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 41 Ko)  798-20130606 Extrait de pétition
2013-06-06 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 12 concernant le chiffre de 920 millions $ au total en compressions budgétaires évoqué par plusieurs sources médiatiques, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 mai 2013 par M. Dubé (Lévis) (PDF, 51 Ko)  794-20130606 Réponses aux questions écrites
2013-06-06 Bachand, Raymond, Député d'Outremont Deux communiqués de presse, datés respectivement du 21 décembre 2009 et du 10 avril 2013, transmis par Iamgold Corporation, concernant le projet Westwood au Québec (PDF, 977 Ko)  799-20130606 Autres
2013-06-06 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 4 et 5 juin 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 836 Ko)  795-20130606 Rapport de commissions
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |