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Documents déposés le vendredi 7 juin 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-06-07 Claveau, Jean-Marie, Député de Dubuc L'extrait d’une pétition, signée par 2 657 citoyens et citoyennes des circonscriptions de Chicoutimi, de Jonquière, de Lac-Saint-Jean et de Dubuc, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 44 Ko)  816-20130607 Extrait de pétition
2013-06-07 Trudel, Luc, Député de Saint-Maurice L'extrait d'une pétition, signée par 354 citoyens et citoyennes de la circonscription de Saint-Maurice et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 44 Ko)  817-20130607 Extrait de pétition
2013-06-07 Ouellet, Martine, Ministre des Ressources naturelles Le rapport annuel 2012 de la Société de développement de la Baie-James (PDF, 34 Mo)  800-20130607 Rapport annuel
2013-06-07 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport financier 2011-2012 de l'Université Concordia (PDF, 559 Ko)  801-20130607 Autres
2013-06-07 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport financier 2011-2012 de l'Université Laval (PDF, 3 Mo)  802-20130607 Autres
2013-06-07 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport financier 2011-2012 de l'Université McGill (PDF, 42 Ko)  803-20130607 Autres
2013-06-07 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport financier 2011-2012 de l'École de technologie supérieure (PDF, 1 Mo)  804-20130607 Autres
2013-06-07 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport financier 2011-2012 de l'Institut national de recherche scientifique (PDF, 892 Ko)  805-20130607 Autres
2013-06-07 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport financier 2011-2012 de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (PDF, 2 Mo)  806-20130607 Autres
2013-06-07 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport financier 2011-2012 de Télé-Université (PDF, 141 Ko)  807-20130607 Autres
2013-06-07 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport financier et l'état de traitement de l'Université du Québec à Chicoutimi (PDF, 935 Ko)  808-20130607 Autres
2013-06-07 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport financier et l'état de traitement 2011-2012 de l'Université de Montréal (PDF, 3 Mo)  809-20130607 Autres
2013-06-07 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pikogan pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 (PDF, 1 Mo)  810-20130607 Autres
2013-06-07 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Essipit pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 (PDF, 1 Mo)  811-20130607 Autres
2013-06-07 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Eagle Village-Kipawa pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 (PDF, 1 Mo)  812-20130607 Autres
2013-06-07 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2012-2016 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 4 Mo)  813-20130607 Plan stratégique
2013-06-07 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 5 et 6 juin 2013 a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  814-20130607 Rapport de commissions
2013-06-07 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 29, 30 mai et 4 juin 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de règles abrogeant la disposition qui prohibe la vente, le service et la consommation de boissons alcooliques à l’intérieur des aires de jeux. Le rapport contient une recommandation (PDF, 1 Mo)  815-20130607 Rapport de commissions
 

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