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Documents déposés le mardi 12 novembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-11-12 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 septembre 2013 par M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) concernant le financement de la Commission scolaire de Sorel-Tracy pour le personnel de soutien (PDF, 423 Ko)  1336-20131112 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-12 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Transports Le plan d'action du ministère des Transports intitulé « Payer le juste coût pour les investissements routiers » (PDF, 338 Ko)  1332-20131112 Autres
2013-11-12 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2012-2013 du Fonds d'aide aux recours collectifs (PDF, 30 Mo)  1333-20131112 Rapport annuel
2013-11-12 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Un addenda au rapport du Comité de la rémunération des juges (PDF, 97 Ko)  1334-20131112 Autres
2013-11-12 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2012-2013 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik (PDF, 5 Mo)  1335-20131112 Rapport annuel
2013-11-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Tanguay (LaFontaine) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 13 novembre 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 42 Ko)  1337-20131112 Autres
2013-11-12 Gautrin, Henri-François, Vice-président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 5 novembre 2013, a procédé à l’audition du président-directeur général et du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité FTQ sur les mesures d'amélioration de sa gouvernance, plus particulièrement les changements apportés en 2009, ainsi que de l'Autorité des marchés financiers. La Commission s’est également réunie en séance de travail le 7 novembre 2013 relativement à ce mandat. Le rapport contient 2 recommandations (PDF, 5 Mo)  1339-20131112 Rapport de commissions
2013-11-12 Le Bouyonnec, Stéphane, Député de La Prairie L’extrait d’une pétition, signée par 343 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la signalisation à l’intersection Saint-Jean/de la Bataille Nord et Sud, à La Prairie (PDF, 61 Ko)  1340-20131112 Extrait de pétition
2013-11-12 Gautrin, Henri-François, Vice-président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 29, 30 octobre et le 7 novembre 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 792 Ko)  1338-20131112 Rapport de commissions
 

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