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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-11-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 216 Loi concernant la vente d’un immeuble situé sur le rang Bois-Franc Ouest à Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d’Issoudun. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 564 ko)  1714-20151111 Rapport du directeur de la législation
2015-11-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 10 novembre 2015, que lui a adressée M. Pierre Karl Péladeau, chef de l'opposition officielle, l'informant de la nomination de M. André Villeneuve, député de Berthier, et de M. Dave Turcotte, député de Saint-Jean, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale (PDF, 303 ko)  1715-20151111 Autres
2015-11-11 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives (PDF, 8 Mo)  1716-20151111 Rapport de commissions
2015-11-11 Charbonneau, Francine, Ministre de la Famille Copie d’une lettre, en date du 20 octobre 2015, qu’elle a adressée à Mme Gina Gasparrini, présidente de l’Association québécoise des centres de la petite enfance, concernant la révision des modalités pour la création de places subventionnées (PDF, 86 ko)  1717-20151111 Autres