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Documents déposés le mardi 19 avril 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-04-19 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le Plan quinquennal des investissements universitaires 2015-2020 et son cadre de référence (PDF, 4 Mo)  2115-20160419 Autres
2016-04-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 12 avril 2016, que lui a adressée Mme Jody Wilson-Raybould, ministre fédérale de la Justice et procureure générale du Canada, en réponse à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée le 2 décembre 2015, concernant les soins de fin de vie (PDF, 849 Ko)  2116-20160419 Autres
2016-04-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 19 avril 2016 (PDF, 132 Ko)  2117-20160419 Autres
2016-04-19 Péladeau, Pierre Karl, Chef de l'opposition officielle Un extrait du site Web du quotidien La Presse, en date du 24 février 2012, intitulé « Des retombées de 148 milliards » (PDF, 483 Ko)  2118-20160419 Autres
2016-04-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 avril 2016, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l'Assemblée nationale, par M. Pierre Reid, directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale, relativement à l’élection partielle tenue le 11 avril 2016 dans la circonscription électorale de Chicoutimi accompagnée d'un avis proclamant Mme Mireille Jean, candidate élue dans la circonscription électorale de Chicoutimi (PDF, 556 Ko)  2114-20160419 Autres
 

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