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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-04-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Les prévisions budgétaires du Comité de la rémunération des juges, pour la période du 1er avril au 30 septembre 2016 (PDF, 73 ko)  2119-20160420 Autres
2016-04-20 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 2 049 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des activités de la Clinique de procréation assistée du CHUM (PDF, 77 ko)  2120-20160420 Extrait de pétition
2016-04-20 Ouellet, Martin, Député de René-Lévesque L’extrait d’une pétition, signée par 755 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (PDF, 70 ko)  2121-20160420 Extrait de pétition
2016-04-20 Ouellet, Martin, Député de René-Lévesque L’extrait d’une pétition, signée par 835 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (PDF, 68 ko)  2122-20160420 Extrait de pétition