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Documents déposés le jeudi 1 juin 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-06-01 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, signé le 30 octobre 2016 et approuvé par le parlement européen le 15 février 2017, ainsi qu’une note explicative sur le contenu et les effets de celui-ci (PDF, 20 Mo)  3284-20170601 Autres
2017-06-01 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation La motion suivante : QUE, en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, signé le 30 octobre 2016 et approuvé par le parlement européen le 15 février 2017 (PDF, 42 Ko)  3285-20170601 Autres
2017-06-01 Ouimet, François, Député de Marquette L’extrait d’une pétition, signée par 1 672 citoyens et résidents permanents du Québec, concernant la reconnaissance du Nowruz, le Nouvel An persan, comme fête nationale au Québec (PDF, 56 Ko)  3286-20170601 Extrait de pétition
2017-06-01 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 3 044 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des opérations de la station piscicole de Lac-des-Écorces (PDF, 465 Ko)  3287-20170601 Extrait de pétition
 

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