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Documents déposés le mercredi 15 novembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-11-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 233 Loi concernant un immeuble situé sur le boulevard Décarie à Montréal. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. (PDF, 559 Ko)  3804-20171115 Rapport du directeur de la législation
2017-11-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n°234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. (PDF, 327 Ko)  3803-20171115 Rapport du directeur de la législation
2017-11-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 231 Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. (PDF, 556 Ko)  3805-20171115 Rapport du directeur de la législation
2017-11-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 230 Loi concernant la Municipalité de Notre-Dame-des-Pins. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. (PDF, 560 Ko)  3806-20171115 Rapport du directeur de la législation
2017-11-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 259 concernant la modification du régime de santé et de sécurité du travail et l’avis du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 octobre 2017 par M. Leclair (Beauharnois) (PDF, 391 Ko)  3807-20171115 Réponses aux questions écrites
2017-11-15 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 147, Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional (PDF, 575 Ko)  3808-20171115 Rapport de commissions
 

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