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Documents déposés le jeudi 3 mai 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles parlementaires qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2018-2019 (PDF, 631 Ko)  4319-20180503 Rapport de commissions
2018-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2018-2019 (PDF, 626 Ko)  4320-20180503 Rapport de commissions
2018-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2018-2019 (PDF, 620 Ko)  4321-20180503 Rapport de commissions
2018-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2018-2019 (PDF, 632 Ko)  4322-20180503 Rapport de commissions
2018-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2018-2019 (PDF, 661 Ko)  4324-20180503 Rapport de commissions
2018-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2018-2019 (PDF, 631 Ko)  4323-20180503 Rapport de commissions
2018-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2018-2019 (PDF, 606 Ko)  4326-20180503 Rapport de commissions
2018-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2018-2019 (PDF, 655 Ko)  4327-20180503 Rapport de commissions
2018-05-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2018-2019 (PDF, 625 Ko)  4325-20180503 Rapport de commissions
2018-05-03 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 223 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les coupures de services au CLSC Les Méchins (PDF, 35 Ko)  4328-20180503 Extrait de pétition
2018-05-03 Lemay, Mathieu, Député de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 328 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les activités de chasse sur des terrains privés (PDF, 40 Ko)  4330-20180503 Extrait de pétition
2018-05-03 Lemay, Mathieu, Député de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 334 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les activités de chasse sur des terrains privés (PDF, 44 Ko)  4329-20180503 Extrait de pétition
2018-05-03 Gaudreault, Sylvain, Whip en chef de l’opposition officielle Copie d’un document intitulé Chambre des communes, Canada – Rapport de dépenses des députés – Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 (PDF, 225 Ko)  4331-20180503 Autres
 

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