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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 2 mai 2019

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-05-02 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion préliminaire 2018 de la Société de l’assurance automobile du Québec. Ce rapport est accompagné d’une lettre de Mme Lorna Telfer, présidente du conseil d’administration de la Société (PDF, 5 Mo)  555-20190502 Rapport annuel
2019-05-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2026, en date du 11 avril 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 80 ko)  556-20190502 Décision du Bureau
2019-05-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2028, en date du 11 avril 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 206 ko)  557-20190502 Décision du Bureau
2019-05-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2030, en date du 11 avril 2019, concernant le Règlement concernant l’attribution d’un contrat pour l’embauche du directeur de la gestion immobilière et des ressources matérielles (PDF, 139 ko)  558-20190502 Décision du Bureau
2019-05-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2031, en date du 11 avril 2019, concernant le Règlement concernant l’octroi d’une rémunération additionnelle temporaire aux gardiens intégrés à la classe d’emploi d’agent de sécurité à la Direction de la sécurité de l’Assemblée nationale (PDF, 103 ko)  559-20190502 Décision du Bureau
2019-05-02 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 1 645 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration des conditions des stages étudiants (PDF, 35 ko)  560-20190502 Extrait de pétition
2019-05-02 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 2 750 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la valorisation de la profession et des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 27 ko)  561-20190502 Extrait de pétition
2019-05-02 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 1 791 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’une formation collégiale de techniciens en pharmacie et d’un programme de reconnaissance des acquis (PDF, 37 ko)  562-20190502 Extrait de pétition
2019-05-02 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 16 491 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’interdiction de l’utilisation du glyphosate sur le territoire québécois (PDF, 32 ko)  563-20190502 Extrait de pétition
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2044, en date du 6 juin 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 55 ko)  743-20190614 Décision du Bureau
2019-06-14 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Audition du Directeur général des élections du Québec (PDF, 6 Mo)  744-20190614 Rapport de commissions
2019-06-14 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Paspébiac. (PDF, 670 ko)  745-20190614 Rapport de commissions
2019-06-14 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Rimouski (PDF, 744 ko)  746-20190614 Rapport de commissions
2019-06-14 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 203, Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau (PDF, 685 ko)  747-20190614 Rapport de commissions
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2041, en date du 6 juin 2019, concernant le Règlement remplaçant la décision 813-82 de la Commission de régie interne de l’Assemblée nationale relative à la rémunération additionnelle accordée aux traducteurs (PDF, 64 ko)  740-20190614 Décision du Bureau
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2042, en date du 6 juin 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale (PDF, 144 ko)  741-20190614 Décision du Bureau
2019-06-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2040, en date du 6 juin 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la détermination du contingentement des emplois de complexité supérieure à l’Assemblée nationale (PDF, 66 ko)  739-20190614 Décision du Bureau