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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-05-15 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Une liste de groupes et d’intervenants concernant le projet de loi n° 19, Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption de certaines mesures fiscales par le Parlement du Canada (PDF, 212 ko)  600-20190515 Autres
2019-05-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 201 Loi concernant la Ville de Paspébiac. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 168 ko)  601-20190515 Rapport du directeur de la législation
2019-05-15 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport d’évaluation 2017 – Cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges (PDF, 2 Mo)  602-20190515 Autres
2019-05-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l’Assemblée, pour l’année 2019-2020 (PDF, 325 ko)  603-20190515 Autres
2019-05-15 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d’Abitibi (PDF, 672 ko)  604-20190515 Rapport de commissions