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Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le mercredi 14 avril 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-04-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur du scrutin ainsi que la note explicative en application de l’article 550 de la Loi électorale (versions française et anglaise) (PDF, 575 Ko)  2476-20210414 Autres
2021-04-14 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 1 623 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le dépôt d’un projet de loi garantissant la liberté académique du personnel enseignant universitaire (PDF, 125 Ko)  2477-20210414 Extrait de pétition
2021-04-14 Fortin, André, Leader parlementaire de l’opposition officielle L’extrait d’une pétition, signée par 1 166 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures visant à combattre l’isolement vécu par les personnes âgées (PDF, 210 Ko)  2478-20210414 Extrait de pétition
2021-04-14 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le plan stratégique 2020-2023 de la Société du Plan Nord (PDF, 3 Mo)  2475-20210414 Plan stratégique