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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-10-05 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Fonds de recherche du Québec - Santé (PDF, 3 Mo)  2883-20211005 Rapport annuel
2021-10-05 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (PDF, 3 Mo)  2884-20211005 Rapport annuel
2021-10-05 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Fonds de recherche du Québec - Société et culture (PDF, 2 Mo)  2885-20211005 Rapport annuel
2021-10-05 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de l’Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 5 Mo)  2886-20211005 Rapport annuel
2021-10-05 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de l’Institut de cardiologie et de pneumologie de Québec (PDF, 6 Mo)  2887-20211005 Rapport annuel
2021-10-05 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 37 Mo)  2888-20211005 Rapport annuel
2021-10-05 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 5 Mo)  2889-20211005 Rapport annuel
2021-10-05 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 3 Mo)  2890-20211005 Rapport annuel
2021-10-05 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Société d’habitation du Québec (PDF, 8 Mo)  2891-20211005 Rapport annuel
2021-10-05 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Les états financiers du Musée des beaux-arts de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2021 (PDF, 628 Ko)  2892-20211005 Autres
2021-10-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 juin 2021 par M. Roy (Bonaventure) concernant la préservation des programmes collégiaux techniques en bureautique, en gestion de commerces et en comptabilité et gestion (PDF, 89 Ko)  2893-20211005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 juin 2021 par Mme Perry Mélançon (Gaspé) concernant le retrait des investissements publics dans le projet Galt (PDF, 43 Ko)  2894-20211005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 juin 2021 par M. Campeau (Bourget) concernant l’affichage de la consommation d’essence et de la génération de gaz à effet de serre dans les publicités automobiles (PDF, 90 Ko)  2895-20211005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2021 par Mme Montpetit (Maurice-Richard) concernant l’amélioration de la gestion des services d’urgence hospitaliers (PDF, 156 Ko)  2896-20211005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 juin 2021 par Mme Hivon (Joliette) concernant la suspension des fonctions et des pouvoirs du conseil d’établissement de l’école Saint-Donat (PDF, 50 Ko)  2897-20211005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 juin 2021 par Mme Dorion (Taschereau) concernant la mise sur pied d’une clinique post-COVID dans la capitale nationale (PDF, 71 Ko)  2898-20211005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2021 par Mme Richard (Duplessis) concernant l’opposition au passeport vaccinal (PDF, 96 Ko)  2899-20211005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2021 par Mme Nichols (Vaudreuil) concernant la construction d’une voie de contournement de l’autoroute 20 dans la région de Vaudreuil-Soulanges (PDF, 68 Ko)  2900-20211005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2021 par Mme Melançon (Verdun) concernant l’obtention d’un délai pour permettre le développement de 80 places par le CPE Centre Pause Parents-Enfants de Verdun (PDF, 66 Ko)  2901-20211005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2020-2021 d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale (PDF, 8 Mo)  2902-20211005 Rapport annuel
2021-10-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2169, en date du 30 septembre 2021, concernant le Règlement sur la mise en place de mesures visant à protéger la santé des personnes à l’Assemblée nationale et l’exercice du pouvoir législatif dans la situation de pandémie de la COVID-19 (PDF, 258 Ko)  2903-20211005 Décision du Bureau
2021-10-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Gaudreault (Jonquière) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 6 octobre 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 62 Ko)  2904-20211005 Autres
2021-10-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi sur l’hébergement touristique (PDF, 2 Mo)  2905-20211005 Rapport de commissions
2021-10-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux (PDF, 1 022 Ko)  2906-20211005 Rapport de commissions