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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-05-11 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation L’entente concernant la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik – 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  561-20220511 Autres
2022-05-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 85 concernant la lourdeur administrative du ministère des Transports dans certains projets de la MRC de Rouville, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 avril 2022 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 81 Ko)  562-20220511 Réponses aux questions écrites
2022-05-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 92 concernant la révision des ententes d’accompagnement-transport bénéficiant aux prestataires des programmes d’assistance sociale, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 avril 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 266 Ko)  563-20220511 Réponses aux questions écrites
2022-05-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2021-2022 – Mai 2022 (PDF, 4 Mo)  564-20220511 Autres
2022-05-11 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics (PDF, 2 Mo)  565-20220511 Rapport de commissions