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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2016-2017 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-04-13 Iracà, Alexandre
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Secteur Mines. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-073
2016-04-13 Iracà, Alexandre
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Secteur Mines. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 881 Ko)  CAPERN-074
2016-04-13 Iracà, Alexandre
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Secteur Mines. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 667 Ko)  CAPERN-075
2016-04-20 Iracà, Alexandre
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-076
2016-04-20 Iracà, Alexandre
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-077
2016-04-20 Iracà, Alexandre
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de la deuxième opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 976 Ko)  CAPERN-078
2016-04-20 Iracà, Alexandre
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle concernant Hydro-Québec. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-079
2016-04-20 Iracà, Alexandre
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de la deuxième opposition concernant Hydro-Québec. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 637 Ko)  CAPERN-080
2016-04-26 Paradis, Pierre
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 		Auteur inconnu. Aides offertes à Poisson salé gaspésien et Fruits de mer de l’est du Québec (PDF, 122 Ko)  CAPERN-082
2016-04-26 Paradis, Pierre
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 		Paradis, Pierre. Lettre du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne (PDF, 147 Ko)  CAPERN-083
2016-04-26 Paradis, Pierre
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Document d’information sur l’École des pêches et de l’aquaculture du Québec (PDF, 70 Ko)  CAPERN-084
2016-04-26 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Auteur inconnu. Simulations – impacts d’une réforme annoncée pour janvier 2017 sur le niveau de taxation dans différents secteurs agricoles, par région (PDF, 1 Mo)  CAPERN-085
2016-04-26 Paradis, Pierre
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 		Paradis, Pierre. Lettre du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec au doyen de la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal (PDF, 102 Ko)  CAPERN-086
2016-04-26 Iracà, Alexandre
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 13 Mo)  CAPERN-087
2016-04-26 Iracà, Alexandre
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. [Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 19 Mo)  CAPERN-088
2016-04-26 Iracà, Alexandre
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de la deuxième opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 10 Mo)  CAPERN-089
2016-04-20 Iracà, Alexandre
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 8 Mo)  CAPERN-081
 

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