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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-03-14 Hardy, Guy
Président de séance
Association québécoise des cadres scolaires. Appui aux mémoires déposés par le Conseil supérieur de l'éducation et la Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 545 ko)  CET-094
2016-03-14 Hardy, Guy
Président de séance
Institut de coopération pour l’éducation des adultes. Mémoire sur le projet de loi n° 70 (PDF, 834 ko)  CET-096
2016-03-14 Hardy, Guy
Président de séance
Barreau du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 70 (PDF, 221 ko)  CET-097
2016-03-14 Hardy, Guy
Président de séance
Mouvement Action chômage de Longueuil. Mémoire sur le projet de loi n° 70 (PDF, 365 ko)  CET-095
2016-03-21 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Évolution des revenus, dépenses et de l’excédent cumulé du FDRCMO de 2011-2012 à 2019-2020 (PDF, 326 ko)  CET-098
2016-03-22 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Commission des partenaires du marché du travail. Informations Observatoire Compétences-Emplois (PDF, 619 ko)  CET-100
2016-03-22 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Commission des partenaires du marché du travail. Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre – Rapport d’activité 2014-2015 (PDF, 1 Mo)  CET-099
2016-04-05 LeBel, Harold
Député de Rimouski
MRC de Rivière-du-Loup. Plan d’action local pour l’économie et l’emploi 2013-2017 (PDF, 2 Mo)  CET-101
2016-04-12 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Lettre du ministère adressée au Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec concernant une demande d’accès à l’information (PDF, 678 ko)  CET-102
2016-05-11 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Diagramme sur le programme Objectif Emploi (PDF, 644 ko)  CET-135
2016-05-12 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Tableau de la liste des ressources externes 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  CET-136
2016-05-12 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Explications sur l’article 83.1 (PDF, 42 ko)  CET-137
2016-05-18 LeBel, Harold
Député de Rimouski
Action Populaire Rimouski-Neigette. Annexe I : Budget mensuel dans le meilleur des cas à Rimouski (PDF, 165 ko)  CET-138
2016-05-24 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Graphique – Revenu disponible mensuel. Personne seule (PDF, 503 ko)  CET-139
2016-05-24 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Tableau – Revenu disponible mensuel. Personne seule (PDF, 559 ko)  CET-140
2016-05-31 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Bibliographie (PDF, 42 ko)  CET-141
2016-06-07 Turcotte, Dave
Député de Saint-Jean
Loopstra, Rachel; Reeves, Aaron; McKee, Martin et Struckler, David. « Do punitive approaches to unemployment benefit recipients increase welfare exit and employment? A cross-area analysis of UK sanctioning reforms”. (PDF, 2 Mo)  CET-142
2016-08-23 Hardy, Guy
Membre de la Commission de l’économie et du travail
Amendements adoptés du projet de loi n° 70 (PDF, 397 ko)  CET-143
2016-08-24 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Étude des crédits budgétaires 2016-2017 – Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition (PDF, 1 Mo)  CET-144
2016-09-20 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Diagramme sur le programme Objectif Emploi (PDF, 624 ko)  CET-145
2016-09-22 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Diagramme rectifié sur le programme Objectif Emploi (PDF, 367 ko)  CET-146