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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-02-20 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Mémoire de Monsieur John Tardif sur le projet de loi n° 141 (PDF, 5 Mo)  CFP-130
2018-02-20 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Lettre de l’Association professionnelle des notaires du Québec concernant le projet de loi n° 141 (PDF, 2 Mo)  CFP-131
2018-02-20 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Mémoire de l’Ordre des administrateurs agréés sur le projet de loi n° 141 (PDF, 523 Ko)  CFP-132
2018-02-20 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Lettre de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers concernant le projet de loi n° 141 (PDF, 178 Ko)  CFP-134
2018-02-21 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Ministère des Finances. Sommaire du projet de loi n° 141 (PDF, 603 Ko)  CFP-136
2018-02-21 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Ministère des Finances. Étude par sujets du projet de loi n° 141 (PDF, 245 Ko)  CFP-137
2018-03-13 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Autorité des marchés financiers. Traitement des plaintes et services de règlements de différends pour la période 2012-2017 (PDF, 127 Ko)  CFP-138
2018-03-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Lettre de messieurs Alain Paquet et Rosaire Bertrand concernant le projet de loi n° 141 (PDF, 7 Mo)  CFP-139
2018-03-15 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Autorité des marchés financiers. Traitement des plaintes et services de règlements de différends – Secteur des assurances pour la période 2013-2017 (PDF, 114 Ko)  CFP-140
2018-03-15 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Autorité des marchés financiers. Traitement des plaintes et services de règlements de différends – Autres secteurs pour la période 2013-2017 (PDF, 118 Ko)  CFP-141
2018-05-17 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Chambre de l’assurance de dommages. Lettre concernant le projet de loi n° 141 accompagnée de leur rapport annuel 2017 (PDF, 9 Mo)  CFP-174
2018-05-17 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Formulaire obligatoire de contrat de courtage exclusif - vente immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété (PDF, 730 Ko)  CFP-175
2018-05-30 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Chambre de la sécurité financière. Lettre et avis juridique concernant le projet de loi n° 141 (PDF, 647 Ko)  CFP-176
2018-05-31 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Chambre de l’assurance de dommages. Questions concernant le projet de loi n° 141 (PDF, 602 Ko)  CFP-177
2018-05-31 Marceau, Nicolas
Député de Rousseau 		Communiqué de presse de la Coalition des associations de consommateurs du Québec concernant le projet de loi n° 141 (PDF, 1 Mo)  CFP-178
2018-02-20 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Lettre de la Commission d’accès à l’information concernant le projet de loi n° 141 (PDF, 521 Ko)  CFP-133
2018-02-20 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Lettre du Conseil interprofessionnel du Québec concernant le projet de loi n° 141 (PDF, 178 Ko)  CFP-135
 

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