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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2020-2021 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-08-17 D'Amours, Sylvie
Ministre responsable des Affaires autochtones 		Secrétariat aux affaires autochtones. Plan d’action pour contrer le racisme et la discrimination envers les Autochtones. Document de consultation (PDF, 231 Ko)  CI-064
2020-08-17 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat aux affaires autochtones. Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Programme 4. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 135 Mo)  CI-066
2020-08-17 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat aux affaires autochtones. Cahier explicatif et renseignements généraux – Programme 4. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 36 Mo)  CI-065
2020-08-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Centre de la francophonie des Amériques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 648 Ko)  CI-072
2020-08-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CI-067
2020-08-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CI-068
2020-08-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 017 Ko)  CI-069
2020-08-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Centre de la francophonie des Amériques. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CI-070
2020-08-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Centre de la francophonie des Amériques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 693 Ko)  CI-071
2020-08-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 742 Ko)  CI-073
2020-08-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 515 Ko)  CI-074
2020-08-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 113 Ko)  CI-075
2020-08-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 285 Ko)  CI-076
2020-08-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. Réponses aux demandes de renseignements particuliers. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 313 Ko)  CI-077
2020-08-19 Anglade, Dominique
Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne 		Raymond Chabot Grant Thornton. COVID-19 : Analyse des impacts économiques sur l’industrie touristique et des mesures de soutien recommandées (PDF, 3 Mo)  CI-078
2020-08-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CI-089
2020-08-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux – Programme 02. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 39 Mo)  CI-080
2020-08-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition – Programme 02. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 24 Mo)  CI-081
2020-08-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 836 Ko)  CI-088
2020-08-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CI-086
2020-08-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 573 Ko)  CI-087
2020-08-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux et aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition – Programme 6, élément 3. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 548 Ko)  CI-083
2020-08-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Cabinet du Lieutenant-gouverneur du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux – Programme 01. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 3 Mo)  CI-079
2020-08-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission d’accès à l’information du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 625 Ko)  CI-082
2020-08-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux et aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition – Programme 6, élément 4. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 485 Ko)  CI-084
2020-08-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise. Réponses aux demandes de renseignements généraux et aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition – Programme 07. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 49 Mo)  CI-085
2020-08-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		NewYork State Education Department. Recovery, Rebuilding, and Renewing : The Spirit of NewYork’s Schools – Reopening Guidance (PDF, 6 Mo)  CI-091
2020-08-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Arizona Department of Health Services. Safely Returning to In-Person Instruction. (PDF, 2 Mo)  CI-090
2020-08-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 11 Mo)  CI-092
2020-08-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 17 Mo)  CI-093
2020-08-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 3 Mo)  CI-094
2020-08-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 17 Mo)  CI-095
2020-08-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 573 Ko)  CI-096
2020-08-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 836 Ko)  CI-097
2020-08-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CI-098
2020-08-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CI-099
2020-08-21 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CI-100
2020-08-21 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Tomes 1, 2 et 3. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 9 Mo)  CI-101
2020-08-21 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CI-102
2020-08-21 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CI-103
2020-08-21 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission de la capitale nationale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux – Programme 7 et élément 2. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CI-104
2020-08-21 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission de la capitale nationale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Programme 7 et élément 2. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 565 Ko)  CI-105
2020-08-21 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission de la capitale nationale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Programme 7 et élément 2. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 128 Ko)  CI-106
2020-08-21 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission de la capitale nationale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Programme 7 et élément 2. Étude des crédits 2020-2021. (PDF, 443 Ko)  CI-107
2020-08-21 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat à la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers – Programme 7 et élément 1. Étude des crédits 2020-2021. (PDF, 2 Mo)  CI-108
 

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