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Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières sur le projet de règles abrogeant la disposition qui prohibe la vente, le service et la consommation de boissons alcooliques à l’intérieur des aires de jeux

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 48 ko) 

Le mardi 4 juin 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 27 (Version finale)

Le jeudi 30 mai 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 26 (Version finale)

Le mercredi 29 mai 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 25 (Version finale)

  • Séance de travail - Organiser le mandat de consultations particulières sur le projet de règles abrogeant la disposition qui prohibe la vente, le service et la consommation de boissons alcooliques à l’intérieur des aires de jeux
    • Le mardi 14 mai 2013

  • Séance de travail - Déterminer, le cas échéant, les observations, conclusions et recommandations au rapport de la Commission dans le cadre du mandat sur le Projet de règles abrogeant la disposition qui prohibe la vente, le service et la consommation de boissons alcooliques à l’intérieur des aires de jeux
    • Le jeudi 6 juin 2013