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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2011-02-10 Vol. 41 N° 19 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2010-10-07 Vol. 41 N° 18 (Version finale)
  • Entendre la sous-ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles concernant la sélection des immigrants travailleurs qualifiés
2010-09-10 Vol. 41 N° 17 (Version finale)
  • Audition portant sur la vigie relative aux projets de modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal
2010-08-23 Vol. 41 N° 16 (Version finale)
  • Entendre le sous-ministre de la Justice concernant le soutien aux activités judiciaires dans les palais de justice
2010-04-01 Vol. 41 N° 15 (Version finale)
  • Entendre le président et chef de la direction d’Investissement Québec concernant le Rapport spécial du Vérificateur général portant sur le Fonds d’intervention économique régional, volet «fonds régionaux d’investissement»
2010-03-11 Vol. 41 N° 14 (Version finale)
  • Entendre le Protecteur du citoyen concernant son rapport annuel de gestion 2008-2009, conformément à la Loi sur l'administration publique.
2009-11-11 Vol. 41 N° 11 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel de gestion 2008-2009
  • Vérification des engagements financiers du Vérificateur général pour la période d'avril 2008 à mars 2009
2010-02-04 Vol. 41 N° 13 (Version finale)
  • Entendre le lieutenant-gouverneur et le secrétaire général du ministère du Conseil exécutif
  • Audition du lieutenant-gouverneur et du secrétaire général du ministère du Conseil exécutif (suivi du 21e rapport de la Commission de l'administration publique)
2010-01-14 Vol. 41 N° 12 (Version finale)
  • Audition portant sur la gestion des contrats présentant des situations à risque au ministère des Transports
2009-10-27 Vol. 41 N° 10 (Version finale)
  • Audition portant sur les interventions en matière d'habitation
2009-10-08 Vol. 41 N° 9 (Version finale)
  • Audition portant sur les mesures gouvernementales de promotion et de prospection des investissements directs étrangers
2009-09-30 Vol. 41 N° 8 (Version finale)
  • Audition portant sur la vigie relative au projet Dossier de santé du Québec
2009-09-23 Vol. 41 N° 7 (Version finale)
  • Audition portant sur les interventions gouvernementales dans le secteur minier
2009-09-03 Vol. 41 N° 6 (Version finale)
  • Audition portant sur le soutien financier aux organismes communautaires accordé par le ministère de la Santé et des Services sociaux et les agences de la santé et des services sociaux
2009-06-03 Vol. 41 N° 5 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, du président-directeur général de la Fédération des cégeps, du directeur général du cégep de Lévis-Lauzon et de la directrice générale du cégep de Chicoutimi concernant les relations d'affaires des cégeps avec des partenaires
2009-05-20 Vol. 41 N° 4 (Version finale)
  • Audition de la Régie des alcools, des courses et des jeux sur sa performance, la délivrance des permis et la surveillance
2009-04-23 Vol. 41 N° 3 (Version finale)
  • Élection du vice-président
2009-04-08 Vol. 41 N° 2 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel de gestion et de ses engagements financiers 2007-2008
2009-01-15 Vol. 41 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président