Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

39^e législature, 2^e session (23 février 2011 - 1 août 2012)

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Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir des pétitions déposées par les députés de Vachon, de Marie-Victorin et de Lac-Saint-Jean portant les numéros 1272-20120503, 1275-20120503, 1276-20120503 et 1277-20120503 concernant les ententes entre le gouvernement du Québec et Rio Tinto Alcan
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux
Étude des crédits budgétaires 2012-2013
Interpellation du député de Kamouraska-Témiscouata au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : L'agriculture au Québec
Interpellation du député de Marie-Victorin au ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : La centrale nucléaire de Gentilly-2
Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi modifiant la Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi modifiant la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie
Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Interpellation du député de Roberval au ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : Les entreprises et les travailleurs forestiers du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
Interpellation du député de Kamouraska-Témiscouata au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : La crise agricole au Québec
Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir des pétitions présentées par le député de Mercier portant les n° 428-20110920, 429-20110920, 444-20110921 et 446-20110921 concernant respectivement l’exploration gazière aux Îles-de-la-Madeleine, la centrale nucléaire Gentilly 2 ainsi que la gestion de l'énergie au Québec et le projet de la rivière Romaine
Consultation générale sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi limitant les activités pétrolières et gazières
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi limitant les activités pétrolières et gazières
Interpellation du député de La Prairie à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : Le prix de l’essence au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition déposée par le député de Mercier portant le n° 157-20110419 concernant l'exploration et l’exploitation pétrolière dans le golfe du Saint-Laurent et des pétitions déposées par la députée de Jonquière portant les n° 138-20110412 et n° 168-20110421 concernant les centres d'appels d'Hydro-Québec à Gatineau et statuer sur les modalités de l’organisation du mandat de surveillance de la Financière agricole du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative concernant l’utilisation de l’amiante chrysotile et d’un mandat de surveillance portant sur la Financière agricole du Québec
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de La Financière agricole du Québec
Étude des crédits budgétaires 2011-2012
Interpellation du député de Rousseau à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : Les politiques de redevances du gouvernement du Québec en matière de ressources naturelles
Séance de travail - Statuer sur le mandat d’initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers et, le cas échéant, décider des suites à donner à ce mandat
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions présentées par les députés de L’Assomption, Mercier, Borduas, Vachon, Taillon, Saint-Hyacinthe et Marguerite-D’Youville, portant respectivement les n° 2025-20110208, 2026-20110208, 2032-20110209, 2041 20110210, 2059-20110215, 2066-20110216 et 2084-20110217 concernant l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste
Mandat d'initiative - La sécurité des approvisionnements en produits pétroliers

Membres

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Chantal Rainville
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
capern@assnat.qc.ca