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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

 

Compétences actuelles

  • Agriculture
  • Pêcheries
  • Alimentation
  • Énergie
  • Ressources naturelles.
 

Le champ de compétence de la commission a pu changer depuis la création de la commission.

Pour en savoir plus sur

 

39e législature, 2e session (23 février 2011 - )

Mandats

 

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Mandats
Date Titre Participer
2010-09-30 Séance de travail - Recevoir des informations et des documents de Ultramar dans le cadre du mandat d'initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
2010-09-30 Entendre les représentants d'Ultramar dans le cadre du mandat d'initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
2010-09-30 Mandat d'initiative - La sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
2010-09-30 Séance de travail - Discuter des observations, conclusions et recommandations dans le cadre du mandat d'initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
2010-09-30 Séance de travail - Décider des suites à donner au mandat d'initiative sur la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
2010-09-30 Séance de travail - Donner suite au mandat d’initiative sur la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
2011-02-23 Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions présentées par les députés de L’Assomption, Mercier, Borduas, Vachon, Taillon, Saint-Hyacinthe et Marguerite-D’Youville, portant respectivement les n° 2025-20110208, 2026-20110208, 2032-20110209, 2041 20110210, 2059-20110215, 2066-20110216 et 2084-20110217 concernant l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste
2011-03-15 Séance de travail - Statuer sur le mandat d’initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers et, le cas échéant, décider des suites à donner à ce mandat
2011-03-18 Interpellation du député de Rousseau à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : Les politiques de redevances du gouvernement du Québec en matière de ressources naturelles
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Forêts
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Mines et Faune
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet Pêcheries
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Développement nordique
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet Agriculture et alimentation
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Énergie
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012
2011-05-04 Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d'initiative concernant l’utilisation de l’amiante chrysotile et d’un mandat de surveillance portant sur la Financière agricole du Québec
2011-05-04 Audition de La Financière agricole du Québec
2011-05-04 Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s’il y a lieu, recommandations à la suite de l’audition de La Financière agricole du Québec
2011-05-04 Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de La Financière agricole du Québec
2011-05-04 Séance de travail - Évaluer la possibilité de convoquer tous les administrateurs de la Financière agricole en audition publique
2011-05-04 Séance de travail - Préparer les auditions
2011-05-04 Entendre Mesdames Cormier et Labrecque-Duchesneau, M. Lacasse, président de l'Union des producteurs agricoles et tous les administrateurs de La Financière agricole du Québec
2011-05-04 Entendre Mme Renée Saint-Hilaire, secrétaire générale de la Financière agricole, Mme Marie Christiane Lecours, Mme Solange Morneau, Mme Gisèle Grandbois, M. Claude Lambert, M. Gilles Lavoie et M. Denis Pageau, administrateurs de La Financière agricole du Québec
2011-05-04 Entendre M. Claude Lambert, M. Denis Pageau, M. Norman Johnston, M. Charles-Félix Ross, M. Christian Overbeek, M. Claude Lacoste, Mme Jacynthe Gagnon, M. Marcel Ostiguy, vice président du conseil d'administration, M. André Forcier, président du conseil d'administration, et, au besoin, Mme Renée Saint-Hilaire, Mme Marie-Christiane Lecours, Mme Solange Morneau et Mme Gisèle Grandbois, membres du conseil d’administration de La Financière agricole du Québec
2011-05-04 Séance de travail - Faire état des actions à entreprendre suite au défaut de comparaître de M. André Forcier
2011-05-04 Entendre M. Norman Johnston, sous-ministre, et M. André Forcier, président du conseil d'administration de la Financière agricole du Québec
2011-05-11 Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition déposée par le député de Mercier portant le n° 157-20110419 concernant l'exploration et l’exploitation pétrolière dans le golfe du Saint-Laurent et des pétitions déposées par la députée de Jonquière portant les n° 138-20110412 et n° 168-20110421 concernant les centres d'appels d'Hydro-Québec à Gatineau et statuer sur les modalités de l’organisation du mandat de surveillance de la Financière agricole du Québec
2011-05-13 Interpellation du député de La Prairie à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : Le prix de l’essence au Québec
2011-05-19 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi limitant les activités pétrolières et gazières
2011-05-19 Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi limitant les activités pétrolières et gazières
2011-05-31 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-06-08 Consultation générale sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec
2011-09-27 Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir des pétitions présentées par le député de Mercier portant les n° 428-20110920, 429-20110920, 444-20110921 et 446-20110921 concernant respectivement l’exploration gazière aux Îles-de-la-Madeleine, la centrale nucléaire Gentilly 2 ainsi que la gestion de l'énergie au Québec et le projet de la rivière Romaine
2011-09-30 Interpellation du député de Kamouraska-Témiscouata au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : La crise agricole au Québec
2011-10-05 Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
2011-10-20 Interpellation du député de Roberval au ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : Les entreprises et les travailleurs forestiers du Québec
2011-10-20 Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord
2011-10-26 Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
2011-11-15 Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi modifiant la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie
 

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Membres

Parti libéral du Québec

Pierre Paradis

Paradis, Pierre

Député de Brome-Missisquoi

Président

Arsenault, Damien

Député de Bonaventure

Membre

Daniel Bernard

Bernard, Daniel

Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue

Membre

Jean D'Amour

D'Amour, Jean

Député de Rivière-du-Loup

Membre

Johanne Gonthier

Gonthier, Johanne

Députée de Mégantic-Compton

Membre

Charlotte L'Écuyer

L'Écuyer, Charlotte

Députée de Pontiac

Membre

Georges Mamelonet

Mamelonet, Georges

Député de Gaspé

Membre

Norbert Morin

Morin, Norbert

Député de Montmagny-L'Islet

Membre

 

Parti québécois

Claude Pinard

Pinard, Claude

Député de Saint-Maurice

Vice-président

Ouellet, Martine

Députée de Vachon

Membre

André Simard

Simard, André

Député de Kamouraska-Témiscouata

Membre

Denis Trottier

Trottier, Denis

Député de Roberval

Membre

 

Action démocratique du Québec

Janvier Grondin

Grondin, Janvier

Député de Beauce-Nord

Membre

 

Québec solidaire

Amir Khadir

Khadir, Amir

Député de Mercier

Membre

 
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Coordonnées de la commission

Secrétaire: Valérie Roy
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
capern@assnat.qc.ca

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