Commission de la culture et de l’éducation

41^e législature, 1^re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

• Mandats terminés
• Rapports et documents de réflexion
• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 400, Loi modifiant la Loi concernant la succession de l’honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de Publication de La Presse, Limitée
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 400, Loi modifiant la Loi concernant la succession de l’honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de Publication de La Presse, Limitée
Audition du Directeur général des élections du Québec sur le projet de loi n° 185, Loi reportant la prochaine élection scolaire générale et permettant au gouvernement d’y prévoir l’utilisation d’un mode de votation à distance
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 239, Loi concernant la subdivision d'un lot situé dans le site patrimonial de Percé
Étude des crédits budgétaires 2018-2019
Étude du projet de Règlement sur l’enseignement à la maison
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 4126-20180314 et 4131-20180314 concernant la possibilité d'effectuer des stages de programmes universitaires dans les 17 régions du Québec
Interpellation du député de Chambly au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur le sujet suivant : Les iniquités régionales provoquées par la loterie libérale des taxes scolaires
Étude détaillée du projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire
Étude détaillée du projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur
Élection à la présidence
Étude détaillée du projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur les évaluations des apprentissages dans le système scolaire québécois
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 229, Loi concernant certaines aliénations relatives à l'édifice de la Unity Building
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 228, Loi concernant la copropriété Le 221 St-Sacrement
Étude des crédits budgétaires 2017-2018
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 224, Loi concernant le morcellement d’un lot situé en partie dans l’aire de protection de la maison Louis-Degneau (anciennement maison Prévost) et dans l’aire de protection de la maison de Saint-Hubert (anciennement maison des Sœurs-du-Sacré-Cœur-de-Jésus)
Étude de pétitions concernant l’opposition à la pesée des élèves dans les cours d’éducation physique
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 2753-20161115, 2754-20161115 et 2755-20161115 concernant l'opposition de la pesée des élèves dans les cours d'éducation physique
Étude détaillée du projet de loi n° 114, Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux
Élection à la vice-présidence
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 114, Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux
Étude détaillée du projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 2082-20160406 concernant l’adoption d'un décret afin d'exclure un terrain d'une zone agricole pour la construction d'une école primaire à Val-des-Monts
Interpellation du député de Lac-Saint-Jean au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur le sujet suivant : L'improvisation et les coupes du gouvernement libéral en éducation, et son absence de vision en matière de réussite scolaire
Étude des crédits budgétaires 2016-2017
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi concernant la vente d’un immeuble situé sur le rang Bois-Franc Ouest à Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d’Issoudun
Interpellation de la députée de Gouin au ministre de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur le sujet suivant : L'éducation, une priorité absolue au Québec où tous les enfants doivent être éduqués dans des conditions permettant leur plein développement
Interpellation du député de Lac-Saint-Jean au ministre de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur le sujet suivant : La perte de confiance généralisée envers le ministre de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Interpellation du député de Lac-Saint-Jean au ministre de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sur le sujet suivant : L'aveu du premier ministre, selon lequel certaines compressions du gouvernement touchent les services à la population, dont ceux destinés aux plus vulnérables, et leurs conséquences directes pour les élèves québécois
Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur le rapport de Raymond Chabot Grant Thornton concernant la Commission scolaire de Montréal
Étude des crédits budgétaires 2015-2016
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de développement des entreprises culturelles
Séance de travail - Discuter de l’opportunité de se saisir d’un mandat de reddition de comptes sur la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 564-20141111 concernant la sauvegarde de l’église Notre-Dame-de-Fatima de Jonquière
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant la vente d’un immeuble situé dans le site patrimonial de La Grave
Étude de la pétition concernant les cours d'éducation sexuelle
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition 258-20140918 concernant les cours d'éducation sexuelle
Interpellation de la députée de Pointe-aux-Trembles au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur le sujet suivant : Les déclarations irresponsables, les ballons d'essai et les coupures de services du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Étude des crédits budgétaires 2014-2015
Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l’organisation de ses travaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Étude des pétitions nos 2753-20161115, 2754-20161115 et 2755-20161115 concernant l’opposition à la pesée des élèves dans les cours d’éducation physique - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 3 Mo) 

Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de développement des entreprises culturelles - Observations (PDF, 2 Mo) 

Étude de la pétition n° 258-20140918 concernant les cours d’éducation sexuelle – Observations et conclusions (PDF, 1 Mo) 

Membres

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca