Commission des institutions

39^e législature, 1^re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

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Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Élection à la vice-présidence
Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 119 - Loi concernant le processus électoral
Étude détaillée du projet de loi n° 120 - Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques
Étude détaillée du projet de loi n° 119 - Loi concernant le processus électoral
Étude détaillée du projet de loi n° 118 - Loi concernant le financement des partis politiques
Étude détaillée du projet de loi n° 114 - Loi augmentant les pouvoirs de contrôle du directeur général des élections
Étude détaillée du projet de loi n° 113 - Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales
Étude détaillée du projet de loi n° 132 - Loi concernant la suspension du processus de délimitation des circonscriptions électorales
Interpellation du député de Marie-Victorin à la ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant : Les relations intergouvernementales canadiennes
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition déposée par M. Bérubé (Matane) concernant l'abolition de la fonction de lieutenant-gouverneur
Mandat d'initiative - Audition de M. Pierre Marc Johnson concernant les orientations formulées par le gouvernement du Québec auprès du gouvernement fédéral au sujet du projet d’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, ainsi que sur l’état actuel des négociations et les enjeux que soulève ce projet
Interpellation du député de Lac-Saint-Jean au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes sur le sujet suivant : 20 ans après l’échec de l’Accord du lac Meech : les fédéralistes québécois face à l’impasse constitutionnelle
Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
Interpellation du député de Mercier au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques sur le sujet suivant : Le pluralisme politique dans notre système électoral
Séance de travail - Statuer sur un mandat d’initiative concernant l’audition de M. Pierre-Marc Johnson, négociateur en chef pour le Québec dans le cadre des négociations du projet d’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne
Étude détaillée du projet de loi n° 93 - Loi modifiant la Loi électorale concernant les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives
Étude des crédits budgétaires 2010-2011
Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques
Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83 - Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques
Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 78 - Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives
Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale
Étude détaillée du projet de loi n° 66 - Loi modifiant la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
Étude détaillée du projet de loi n°75 - Loi modifiant la Loi sur la police concernant les pouvoirs extraterritoriaux des policiers
Étude détaillée du projet de loi n°53 - Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles
Consultations particulières sur le projet de loi n° 53 - Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles
Audition du Protecteur du citoyen
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission des services juridiques
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
Interpellation : Des mesures efficaces pour lutter contre les crimes économiques
Consultations particulières sur le projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
Étude détaillée du projet de loi n° 18 - Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 21 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
Consultations particulières sur le projet de loi n° 21 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
Séance de travail - Entendre la protectrice du citoyen, Mme Raymonde Saint-Germain, concernant son rapport sur la gestion de la crise de la listériose
Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics
Séance de travail - Entendre la protectrice du citoyen, Mme Raymonde Saint-Germain, concernant son rapport annuel
Interpellation : L'état des services correctionnels au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ainsi que d'autres ententes du même type
Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives
Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice
Étude des crédits budgétaires - 2009
Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur le ministère de la Justice
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l'organisation de ses travaux
Interpellation : Les décisions du gouvernement fédéral et leurs effets sur la situation financière du Québec
Élection du président et du vice-président

Membres

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca