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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2020-02-19 Dubé, Christian, Président du Conseil du trésor Gazette officielle du Québec. Décrets 384-2014, 24 avril 2014 et 420-2014, 7 mai 2014 (PDF, 3 Mo)  CFP-051 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2020-02-19 Dubé, Christian, Président du Conseil du trésor Gazette officielle du Québec. Décret 1290-2018, 18 octobre 2018 (PDF, 2 Mo)  CFP-050 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2020-02-12 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. Commentaires soumis à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 42 (PDF, 262 ko)  CFP-047 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2020-02-12 Dubé, Christian, Président du Conseil du trésor Ministre responsable de l’administration gouvernementale et président du Conseil du trésor. Liasse d’amendements au projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 685 ko)  CFP-049 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2020-02-12 Dubé, Christian, Président du Conseil du trésor Ministère de la Justice. Tableau de concordance entre les articles de la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ainsi que la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (PDF, 137 ko)  CFP-048 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2020-02-11 Girard, Eric, Ministre des Finances Revenu Québec. Liste des articles et amendements à adopter en fonction des sujets (PDF, 107 ko)  CFP-046 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2020-01-21 Dubé, Christian, Président du Conseil du trésor Secrétariat du Conseil du trésor. Projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec - Extrait du cahier du ministre (PDF, 63 ko)  CFP-045 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2019-11-26 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Conseil canadien des innovateurs. Commentaires concernant le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 646 ko)  CFP-044 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2019-11-19 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Fédération des transporteurs par autobus. Commentaires concernant le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 447 ko)  CFP-043 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2019-11-12 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Fédération québécoise des municipalités. Lettre du président demandant que la FQM soit entendue lors des consultations particulières sur le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 764 ko)  CFP-042 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
 
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