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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2021-05-25 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Fédération des producteurs forestiers du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CTE-097 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2021-05-25 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Conseil Patronal de l’Environnement du Québec. Lettre et commentaires portant sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives (PDF, 863 Ko)  CTE-098 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2021-05-25 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam (ITUM). Mémoire sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives (PDF, 988 Ko)  CTE-099 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2021-05-25 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Union des producteurs agricoles. Mémoire concernant le projet de loi n° 88 modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives (PDF, 962 Ko)  CTE-100 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2021-05-25 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Humane Society International Canada. Lettre du responsable de campagne de la faune, M. Kelly Butler, au ministre des Forêts, de la faune des Parcs, M. Pierre Dufour (PDF, 689 Ko)  CTE-096 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2021-05-05 Grondin, Agnès, Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ministère des Transports. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Questions particulières 1 à 196. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CTE-092 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2021-05-05 Grondin, Agnès, Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ministère des Transports. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Questions générales 1 à 132. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CTE-091 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2021-05-05 Grondin, Agnès, Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ministère des Transports. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Questions particulières 1 à 143. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CTE-094 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2021-05-05 Grondin, Agnès, Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ministère des Transports. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition – Questions particulières 1 à 29. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CTE-093 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2021-05-05 Grondin, Agnès, Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement Commission des transports du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Questions générales 1 à 132. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CTE-095 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
 
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