Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Documents déposés

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
Page 1 de 3

1 2 3 | Page suivante

 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2020-03-12 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Association québécoise du propane. Mémoire concernant le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification (PDF, 853 ko)  CTE-027 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2020-02-19 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Institut de recherche et d’informations socio-économiques. Note socio-économique - Le budget carbone du Québec (PDF, 329 ko)  CTE-026 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2020-01-22 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Lettre à M. Patrick Beauchesne de Me Mathieu Paquin – Opinion juridique – Responsabilités dévolues à la ministre et au sous-ministre du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 268 ko)  CTE-023 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2020-01-22 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Lettre à M. Gilles Robillard, président du conseil d’administration, Conseil de gestion du Fonds vert – Avis sur la compétence et les fonctions conférées au Conseil par la loi (PDF, 762 ko)  CTE-024 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2020-01-22 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Commentaires à propos de l’opinion de Lavery sur le Conseil de gestion du Fonds vert (PDF, 235 ko)  CTE-025 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-09-25 Bonnardel, François, Ministre des Transports Ministère des Transports. Carte illustrant le nombre de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi au Québec (PDF, 197 ko)  CTE-022 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-09-03 Barrette, Gaétan, Député de La Pinière Sûreté du Québec. Procédure – Vérification des antécédents judiciaires des personnes œuvrant auprès d’une clientèle vulnérable (PDF, 861 ko)  CTE-021 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-08-27 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Eva. Mémoire sur le projet de loi 17 (PDF, 764 ko)  CTE-020 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-08-15 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Projet de dépôts volontaires pour la collecte du verre (PDF, 287 ko)  CTE-019 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-06-11 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Compte rendu de réunion du Comité directeur RSTC - Ville de Québec (PDF, 71 ko)  CTE-018 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
 
Page 1 de 3

1 2 3 | Page suivante