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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2020-01-22 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Lettre à M. Patrick Beauchesne de Me Mathieu Paquin – Opinion juridique – Responsabilités dévolues à la ministre et au sous-ministre du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 268 ko)  CTE-023 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2020-01-22 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Opinion de Lavery sur le Conseil du Fonds vert (PDF, 235 ko)  CTE-025 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2020-01-22 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Lettre à M. Gilles Robillard, président du conseil d’administration, Conseil de gestion du Fonds vert – Avis sur la compétence et les fonctions conférées au Conseil par la loi (PDF, 762 ko)  CTE-024 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-09-25 Bonnardel, François, Ministre des Transports Ministère des Transports. Carte illustrant le nombre de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi au Québec (PDF, 197 ko)  CTE-022 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-09-03 Barrette, Gaétan, Député de La Pinière Sûreté du Québec. Procédure – Vérification des antécédents judiciaires des personnes œuvrant auprès d’une clientèle vulnérable (PDF, 861 ko)  CTE-021 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-08-27 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Eva. Mémoire sur le projet de loi 17 (PDF, 764 ko)  CTE-020 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-08-15 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Projet de dépôts volontaires pour la collecte du verre (PDF, 287 ko)  CTE-019 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-06-11 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Compte rendu de réunion du Comité directeur RSTC - Ville de Québec (PDF, 71 ko)  CTE-018 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-05-08 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Article de journal concernant des personnes handicapées qui manifestent en fauteuil roulant devant l’hôtel du Parlement en 1976 (PDF, 472 ko)  CTE-017 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-05-01 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 18 Mo)  CTE-011 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
 
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