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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2019-08-15 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Projet de dépôts volontaires pour la collecte du verre (PDF, 287 ko)  CTE-019 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-06-11 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Compte rendu de réunion du Comité directeur RSTC - Ville de Québec (PDF, 71 ko)  CTE-018 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-05-08 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Article de journal concernant des personnes handicapées qui manifestent en fauteuil roulant devant l’hôtel du Parlement en 1976 (PDF, 472 ko)  CTE-017 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-05-01 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 18 Mo)  CTE-011 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-05-01 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 875 ko)  CTE-012 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-05-01 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CTE-013 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-05-01 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Comités de mise en œuvre - Modifications réglementaires sur les pesticides (PDF, 157 ko)  CTE-009 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-05-01 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 6 Mo)  CTE-010 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-05-01 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Société québécoise de récupération et de recyclage. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 5 Mo)  CTE-014 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2019-05-01 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CTE-016 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
 
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