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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2021-05-06 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux – Conseil supérieur de la langue française. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 8 Mo)  CCE-132 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2021-05-06 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux – Office québécois de la langue française. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 9 Mo)  CCE-133 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2021-05-06 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Langue française. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 7 Mo)  CCE-131 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2021-05-06 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Langue française. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CCE-130 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2021-05-06 Guillemette, Nancy, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Langue française. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CCE-129 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2021-05-05 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Rizqy, Marwah. Tableau sur les salaires (PDF, 782 Ko)  CCE-116 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2021-05-05 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Sans Cartier, Alain. Extrait d’une lettre du sous-ministre de l’Éducation concernant les recommandations des experts quant aux systèmes de ventilation mécanique installés dans les écoles (PDF, 912 Ko)  CCE-115 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2021-05-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation Roberge, Jean-François. Lettre du ministre de l’Éducation adressée aux directrices générales et aux directeurs généraux des centres de services scolaires ainsi que des commissions scolaires et des établissements d’enseignement privé concernant un certain nombre de mesures supplémentaires, tant pédagogiques que sanitaires, qui devront être appliquées dans le réseau scolaire (PDF, 903 Ko)  CCE-114 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2021-05-05 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle – Volume 1. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CCE-117 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2021-05-05 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle – Volume 2. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 5 Mo)  CCE-118 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
 
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