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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2019-10-08 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Lettre du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur destinée aux présidentes et présidents de commissions scolaires concernant l’implantation des maternelles 4 ans (PDF, 63 ko)  CCE-025 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2019-10-08 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Lettre de la sous-ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur destinée aux directrices générales et aux directeurs généraux de commissions scolaires concernant l’implantation des maternelles 4 ans (PDF, 108 ko)  CCE-026 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2019-10-08 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Courriel de la Direction de la coordination des investissements, Direction générale des infrastructures, ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur concernant le dépôt des demandes de projets déposés dans le cadre du PQI 2019-2029 et les projets d’ajout d’espace déjà autorisés pour l’implantation des maternelles 4 ans (PDF, 78 ko)  CCE-027 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2019-09-25 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones. Entente portant sur la réussite éducative (PDF, 144 ko)  CCE-024 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2019-09-24 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Éditeur officiel du Québec. Table des matières du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire (PDF, 55 ko)  CCE-022 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2019-09-24 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Association québécoise des CPE. Infographie comparative des services de garde (PDF, 212 ko)  CCE-023 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2019-08-30 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun De l’audace pour la culture et les médias d’ici! (PDF, 38 ko)  CCE-021 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2019-08-30 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Revenus publicitaires en 2018 – Facebook (PDF, 36 ko)  CCE-020 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2019-05-02 Laframboise, Mario, Député de Blainville Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CCE-015 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2019-05-02 Laframboise, Mario, Député de Blainville Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Enseignement supérieur. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 22 Mo)  CCE-016 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
 
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