Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Documents déposés

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
Page 1 de 2

1 2 | Page suivante

 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2019-05-02 Laframboise, Mario, Député de Blainville Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CCE-015 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2019-05-02 Laframboise, Mario, Député de Blainville Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Enseignement supérieur. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 22 Mo)  CCE-016 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2019-05-02 Laframboise, Mario, Député de Blainville Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volet Enseignement supérieur. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 400 ko)  CCE-017 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2019-05-02 Laframboise, Mario, Député de Blainville Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volet Enseignement supérieur. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 9 Mo)  CCE-018 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2019-05-02 Laframboise, Mario, Député de Blainville Programme de bourses pour les internats en psychologie – Tableau de la répartition et de l’utilisation des bourses entre 2017-2018 et 2019-2020 (PDF, 139 ko)  CCE-014 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2019-05-02 Laframboise, Mario, Député de Blainville Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volet formation générale des adultes, alphabétisation et formation professionnelle. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 5 Mo)  CCE-019 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2019-04-30 Laframboise, Mario, Député de Blainville Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet éducation – Parties 1 à 21. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 21 Mo)  CCE-008 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2019-04-30 Laframboise, Mario, Député de Blainville Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet éducation – Parties 22 à 79. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 15 Mo)  CCE-009 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2019-04-30 Laframboise, Mario, Député de Blainville Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet éducation – Parties 80 à 120. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 26 Mo)  CCE-010 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2019-04-30 Laframboise, Mario, Député de Blainville Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet éducation – Parties 121 à 232. Études des crédits 2019-2020 (PDF, 24 Mo)  CCE-011 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
 
Page 1 de 2

1 2 | Page suivante