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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2019-06-13 Ciccone, Enrico, Député de Marquette Regroupement des évènements majeurs internationaux. Lettre adressée au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux concernant le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis (PDF, 134 ko)  CSSS-033 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2019-06-13 Fortin, André, Député de Pontiac MRC de Pontiac. Lettre adressée au Ministère de la Sécurité publique concernant la règlementation sur l’usage du cannabis (PDF, 48 ko)  CSSS-034 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2019-06-13 Benjamin, Frantz, Député de Viau Institut national de santé publique. Le principe de précaution (PDF, 198 ko)  CSSS-032 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2019-06-13 Benjamin, Frantz, Député de Viau Imperial Tobacco Canada. Lettre adressée à M. Benjamin (Viau) concernant l’utilisation chez les jeunes de produits de vapotage et de tabac (PDF, 61 ko)  CSSS-031 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2019-06-13 Benjamin, Frantz, Député de Viau Imperial Tobacco Canada. Lettre concernant la journée mondiale sans tabac et le vapotage (PDF, 80 ko)  CSSS-030 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2019-06-12 Carmant, Lionel, Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Tableau comparatif des provinces concernant le type d’interdiction relatif à la consommation de cannabis (PDF, 48 ko)  CSSS-028 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2019-06-12 Benjamin, Frantz, Député de Viau Dugas Bourdon, Pascal (Le Journal de Québec). La CAQ veut rendre la tâche difficile aux consommateurs de cannabis (PDF, 61 ko)  CSSS-029 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2019-06-06 Benjamin, Frantz, Député de Viau Université du Québec à Montréal. Politique n° 57 de l’UQAM encadrant le cannabis (PDF, 198 ko)  CSSS-027 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2019-06-03 Weil, Kathleen, Députée de Notre-Dame-de-Grâce Fortin, Véronique et Raffestin, Isabelle. Le Programme d’accompagnement justice-itinérance à la cour municipale de Montréal (PAJIC) : un tribunal spécialisé ancré dans le communautaire (PDF, 1 Mo)  CSSS-026 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2019-05-30 Fortin, André, Député de Pontiac Centre universitaire de santé McGill. Soulager la douleur avec du cannabis, sans danger, et sans « high » - Des chercheurs canadiens identifient le mécanisme d’action du cannabidiol pour le soulagement de la douleur sans effets secondaires (PDF, 142 ko)  CSSS-025 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
 
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