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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2020-09-25 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Auteur inconnu. Graphique Évolution des crédits de la Santé publique : 2014-2015 à 2020-2021 (PDF, 57 ko)  CSSS-055 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2020-09-25 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Gouvernement du Québec. 9 axes d’intervention – COVID-19 : Plan d’action pour une deuxième vague (PDF, 114 ko)  CSSS-057 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2020-09-25 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Gouvernement du Québec. COVID-19 : Plan d’action pour une deuxième vague (PDF, 2 Mo)  CSSS-056 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2020-09-23 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage Auteurs multiples. Lettres d’appui à la demande de mandat d’initiative concernant la vente ou le don des données de la RAMQ à des compagnies pharmaceutiques (PDF, 291 ko)  CSSS-054 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2020-09-23 Montpetit, Marie, Députée de Maurice-Richard Montpetit, Marie. Santé mentale : il y a urgence d’agir (PDF, 58 ko)  CSSS-053 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2020-09-22 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Ministère de la Santé et des Services sociaux. Questionnaire d’analyse d’emploi d’encadrement – Commissaire-conseil au régime d’examen des plaintes (PDF, 344 ko)  CSSS-051 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2020-09-22 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Auteur inconnu. Nombre de lits pour les établissements privés conventionnés et non conventionnés par région (PDF, 116 ko)  CSSS-052 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2020-09-22 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Auteur inconnu. Schéma – Cheminement d’une plainte (PDF, 88 ko)  CSSS-050 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2020-08-20 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis Maccarone, Jennifer. Lettre adressée au ministre de la Santé et des Services sociaux au sujet du protocole de triage en temps de pandémie (PDF, 92 ko)  CSSS-048 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2020-08-20 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis Maccarone, Jennifer. Lettre au sujet du Groupe d’action contre le racisme (GARC) (PDF, 89 ko)  CSSS-049 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
 
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