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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2020-05-22 Fortin, André, Député de Pontiac Cohen, Elizabeth et Bonifield, John. 'There's no doubt': Top US infectious disease doctor says Wuhan coronavirus can spread even when people have no symptoms. CNN (PDF, 249 ko)  CSSS-044 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2020-05-22 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Auteur inconnu. Tableau 1. Port du masque et d’une protection oculaire dans les CHSLD, RI, RTF, RPA et Centres hospitaliers (PDF, 119 ko)  CSSS-045 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2020-05-01 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine Gouvernement de Nouvelle-Galles du Sud. COVID-19 Critical Intelligence Unit – Evidence check. (PDF, 1 Mo)  CSSS-043 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2020-02-12 Fortin, André, Député de Pontiac Ordre professionnel des sexologues du Québec. Courriel d’appui pour permettre aux sexologues de diagnostiquer les troubles sexuels lors de l’étude détaillée du projet de loi n° 43 (PDF, 59 ko)  CSSS-041 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2020-02-12 Fortin, André, Député de Pontiac Collège des médecins du Québec. Courriel d’appui pour permettre aux psychologues de diagnostiquer les troubles mentaux et neuropsychologiques lors de l’étude détaillée du projet de loi n° 43 (PDF, 85 ko)  CSSS-040 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2020-02-12 Fortin, André, Député de Pontiac Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec. Courriel d’appui pour permettre aux conseillers et conseillères d’orientation du Québec de diagnostiquer les troubles mentaux lors de l’étude détaillée du projet de loi n° 43 (PDF, 44 ko)  CSSS-042 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2020-02-11 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Ministre de la Santé et des Services sociaux. Proposition de séquence pour l’étude détaillée du projet de loi n° 43 - version 3 (PDF, 37 ko)  CSSS-039 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2020-02-11 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Ministre de la Santé et des Services sociaux. Proposition de séquence pour l’étude détaillée du projet de loi n° 43 - version 2 (PDF, 37 ko)  CSSS-038 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2020-02-11 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Ministre de la Santé et des Services sociaux. Proposition de séquence pour l’étude détaillée du projet de loi n° 43 - version 1 (PDF, 39 ko)  CSSS-037 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2019-10-25 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Régie de l’assurance-maladie du Québec. Copie d’un chèque pour le remboursement de lunettes (PDF, 86 ko)  CSSS-036 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
 
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