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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

Lors des élections générales du 7 avril 2014, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 6 mai 2014 à 14 h. Cette séance marquera le début d’une nouvelle session parlementaire.

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2012-06-15 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 5, 7, 8, 12, 13 et 14 juin 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 3 Mo)  1564-20120615 Assemblée nationale Rapport de commissions
2012-06-15 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 13 juin 2012, que lui a adressée M. Jean-Marc Fournier, ministre de la Justice et Procureur général, concernant le rapport du Commissaire au lobbyisme déposé à l’Assemblée le 9 mai 2012. La réponse à cette lettre a également été déposée (PDF, 73 ko)  1562-20120615 Assemblée nationale Autres
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’École de technologie supérieure, pour l’année financière 2010-2011 1560-20120615 Assemblée nationale Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université du Québec à Rimouski, pour l’année financière 2010-2011 1558-20120615 Assemblée nationale Rapport annuel
2012-06-15 Chagnon, Jacques, Président de l'Assemblée nationale Les rapports des activités des sections et délégations de l’Assemblée nationale pour les relations avec les autres parlements ou organisations interparlementaires pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2012 1563-20120615 Assemblée nationale Autres
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université Concordia, pour l’année financière 2010-2011 1545-20120615 Assemblée nationale Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université du Québec à Trois-Rivières, pour l’année financière 2010-2011 1559-20120615 Assemblée nationale Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’École des hautes études commerciales de Montréal, pour l’année financière 2010-2011 1552-20120615 Assemblée nationale Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Institut national de la recherche scientifique, pour l’année financière 2010-2011 1561-20120615 Assemblée nationale Rapport annuel
2012-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université de Sherbrooke, pour l’année financière 2010-2011 (PDF, 3 Mo)  1547-20120615 Assemblée nationale Rapport annuel
 
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