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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2012-06-05 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil municipal (PDF, 42 Ko)  CAT-151 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2012-06-05 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Extrait authentique du procès-verbal d’une assemblée du conseil d’agglomération (PDF, 43 Ko)  CAT-150 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2012-05-23 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Amendement proposé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire sur le projet de loi no 69, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (PDF, 118 Ko)  CAT-149 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2012-05-23 Morin, Norbert, Député de Montmagny-L’Islet Résolution n° 2012-413 du conseil de la Ville de Rouyn-Noranda (PDF, 96 Ko)  CAT-148 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2012-04-27 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Bureau de la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 5 Mo)  CAT-146 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2012-04-27 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Commission de la capitale nationale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 2 Mo)  CAT-147 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2012-04-26 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Volume 7. Volet Développement régional. Étude des crédits 2012-2013. (PDF, 16 Mo)  CAT-142 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2012-04-26 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Société d'habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013. (PDF, 4 Mo)  CAT-139 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2012-04-26 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Société d'habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013. (PDF, 9 Mo)  CAT-140 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2012-04-26 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Volume 6. Volet Développement régional. Étude des crédits 2012-2013. (PDF, 9 Mo)  CAT-141 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
 
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