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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2012-04-26 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la Famille et des Aînés. Renseignements particuliers – Volet Famille. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 4 Mo)  CRC-063 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2012-04-26 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la Famille et des Aînés. Renseignements généraux – Volet Famille et Aînés. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 5 Mo)  CRC-064 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2012-04-26 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Curateur public du Québec. Renseignements généraux. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 5 Mo)  CRC-065 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2012-04-26 Weil, Kathleen, Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. Tableau illustrant le nombre d’immigrants admis au Québec ayant une connaissance du français. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 32 Ko)  CRC-066 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2012-04-26 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. [Cahier explicatif des crédits 2012-2013. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 18 Mo)  CRC-067 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2012-04-26 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Association des haltes-garderies communautaires du Québec. Les haltes-garderies communautaires en images et en mots. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 32 Mo)  CRC-062 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2012-04-24 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Volet Condition féminine. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 4 Mo)  CRC-060 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2012-04-24 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Conseil du statut de la femme. Demande de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle – Fiches 1 à 36 et 124 à 131. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 2 Mo)  CRC-061 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2012-04-23 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la Famille et des Aînés. Renseignements particuliers – Volet Aînés. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 2 Mo)  CRC-059 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2012-04-23 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Tableau illustrant les dépenses en soutien à domicile (PDF, 462 Ko)  CRC-057 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
 
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