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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports émanant des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec de même que les rapports de commission sont disponibles en version électronique (au plus tard dans les 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur :

 

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2012-04-26 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Association des haltes-garderies communautaires du Québec. Les haltes-garderies communautaires en images et en mots. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 32 Mo)  CRC-062 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2012-04-26 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Curateur public du Québec. Renseignements généraux. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 5 Mo)  CRC-065 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2012-04-26 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la Famille et des Aînés. Renseignements généraux – Volet Famille et Aînés. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 5 Mo)  CRC-064 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2012-04-26 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la Famille et des Aînés. Renseignements particuliers – Volet Famille. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 4 Mo)  CRC-063 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2012-04-26 Weil, Kathleen, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. Tableau illustrant le nombre d’immigrants admis au Québec ayant une connaissance du français. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 32)  CRC-066 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2012-04-26 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. [Cahier explicatif des crédits 2012-2013. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 18 Mo)  CRC-067 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2012-04-24 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Conseil du statut de la femme. Demande de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle – Fiches 1 à 36 et 124 à 131. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 2 Mo)  CRC-061 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2012-04-24 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Volet Condition féminine. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 4 Mo)  CRC-060 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2012-04-23 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la Famille et des Aînés. Renseignements particuliers – Volet Aînés. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 2 Mo)  CRC-059 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2012-04-23 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Ministère de la Santé et des Service sociaux. Extrait des Réponses aux questions particulières de l’aile parlementaire du parti québécois. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 147)  CRC-058 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
 
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