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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2014-02-10 Hamad, Sam, Président de la Commission de l’économie et du travail Caractère public de la taxe sur l’hébergement (PDF, 40 Ko)  CET-053 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2013-09-30 Hamad, Sam, Président de la Commission de l’économie et du travail Conseil de gestion de l’assurance parentale. Avis relatif à la pétition concernant le congé parental pour le père en cas de deuil périnatal (PDF, 7 Mo)  CET-052 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2013-09-27 Hamad, Sam, Président de la Commission de l’économie et du travail Ministère des Finances et de l’Économie. Graphique - Création d’emploi au Québec : Prévisions annuelles du gouvernement libéral vs données réelles (PDF, 462 Ko)  CET-049 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2013-09-27 Hamad, Sam, Président de la Commission de l’économie et du travail Ministère des Finances et de l’Économie. Graphique – Pertes d’emplois dans les secteurs du bois, papier et meuble entre 2005 et septembre 2012 (PDF, 837 Ko)  CET-050 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2013-09-27 Hamad, Sam, Président de la Commission de l’économie et du travail Ministère des Finances et de l’Économie. Graphique – Pertes d’emplois dans le secteur du meuble entre 2005 et septembre 2012 (PDF, 777 Ko)  CET-051 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2013-05-31 Maltais, Agnès, Ministre du Travail Ministère du Travail. Lettres adressées aux associations visées par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20) leur demandant de fournir annuellement leurs états financiers vérifiés conformément aux nouvelles dispositions de la loi. (PDF, 1 Mo)  CET-048 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2013-04-11 Hamad, Sam, Président de la Commission de l’économie et du travail Société du Centre des congrès de Québec. Renseignements généraux demandés par l’opposition officielle. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 517 Ko)  CET-047 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2013-04-11 Hamad, Sam, Président de la Commission de l’économie et du travail Tourisme Québec. Renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 341 Ko)  CET-043 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2013-04-11 Hamad, Sam, Président de la Commission de l’économie et du travail Tourisme Québec. Renseignements généraux. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 3 Mo)  CET-042 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
2013-04-11 Hamad, Sam, Président de la Commission de l’économie et du travail Tourisme Québec. Renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 2 Mo)  CET-044 Commission de l'économie et du travail Documents déposés en commission
 
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