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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2014-02-20 Drainville, Bernard, Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne Article « Medical professionalism and ideological symbols in doctors’ room » (PDF, 149 Ko)  CI-088 Commission des institutions Documents déposés en commission
2014-02-12 Drainville, Bernard, Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne Article « Expressions of doctors’ beliefs » (PDF, 299 Ko)  CI-087 Commission des institutions Documents déposés en commission
2014-01-30 Clennett, Bill Rapport de recherche sur le fait religieux dans les écoles privées du Québec (PDF, 2 Mo)  CI-085 Commission des institutions Documents déposés en commission
2014-01-30 Gaulin, André, Société nationale des Québécoises et des Québécois de Chaudière-Appalaches Article « Duplessis, le crucifix et le taxi de Rouyn » (PDF, 451 Ko)  CI-086 Commission des institutions Documents déposés en commission
2013-11-28 Tanguay, Marc, Député de LaFontaine Assemblée nationale. Extrait du Journal des débats du 4 juin 1999. Audition du ministre de la Justice du 28 novembre 2013. (PDF, 897 Ko)  CI-084 Commission des institutions Documents déposés en commission
2013-11-06 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Mémoire déposé dans le cadre de l’étude du rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme » (PDF, 656 Ko)  CI-083 Commission des institutions Documents déposés en commission
2013-10-30 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Peine d’emprisonnement pour outrage au tribunal (PDF, 66 Ko)  CI-082 Commission des institutions Documents déposés en commission
2013-10-09 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre de l’étude du projet de loi no 28 : Loi instituant le nouveau Code de procédure civile (PDF, 655 Ko)  CI-081 Commission des institutions Documents déposés en commission
2013-06-12 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Coalition d’aide aux lesbiennes, gais et bisexuels-les de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 43 Ko)  CI-079 Commission des institutions Documents déposés en commission
2013-06-12 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Jeunesse Idem. Lettre d’appui aux recommandations d’amendements au projet de loi no 35 (PDF, 41 Ko)  CI-080 Commission des institutions Documents déposés en commission
 
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