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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

Le 23 août 2018, à 10 h 25, le lieutenant-gouverneur a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 13 novembre 2018. Les élections générales auront lieu le lundi 1er octobre 2018. Le déclenchement des élections met fin à la 41e législature.

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2018-06-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les rapports des activités de relations interparlementaires et internationales des sections et délégations de l'Assemblée nationale, pour l'année financière 2017-2018 (PDF, 6 Mo)  4555-20180615 Assemblée nationale Rapport d'activités
2018-06-15 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport d’activité 2016-2017 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PDF, 996 ko)  4549-20180615 Assemblée nationale Rapport annuel
2018-06-15 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin Une proposition d'amendement au projet de loi n° 187, Loi sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (PDF, 22 ko)  4560-20180615 Assemblée nationale Autres
2018-06-15 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve Une proposition d'amendement au projet de loi n° 1094, Loi proclamant le Mois du patrimoine hispanique (PDF, 16 ko)  4559-20180615 Assemblée nationale Autres
2018-06-15 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 131 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mobilité et le maintien du train de l’Est (PDF, 48 ko)  4558-20180615 Assemblée nationale Extrait de pétition
2018-06-15 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 5 101 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection des chats errants (PDF, 46 ko)  4557-20180615 Assemblée nationale Extrait de pétition
2018-06-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier prévisionnel des travaux de l'Assemblée, pour l'année 2018-2019 (PDF, 325 ko)  4556-20180615 Assemblée nationale Autres
2018-06-15 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Comité Entraide (PDF, 10 Mo)  4548-20180615 Assemblée nationale Rapport annuel
2018-06-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Copie d’un compte d’honoraires, en date de juin 2018, émis par DeBlois Avocats, concernant le rapport d’enquête de la Commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 77 ko)  4554-20180615 Assemblée nationale Autres
2018-06-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 313 concernant l’accès aux places à contribution réduite pour les demandeurs d’asile disposant d’un permis de travail temporaire, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 juin 2018 par M. Khadir (Mercier) (PDF, 56 ko)  4553-20180615 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
 
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