Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Documents déposés

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
Page 1 de 63

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante

 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2019-04-18 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle – Programme 1. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 320 ko)  CI-019 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-04-18 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition – Affaires autochtones. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 18 Mo)  CI-028 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-04-18 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Affaires autochtones. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 4 Mo)  CI-027 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-04-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 19 mars 2019 par M. LeBel (Rimouski) concernant l’exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 67 ko)  546-20190418 Assemblée nationale Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-04-18 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 490 ko)  CI-024 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-04-18 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 434 ko)  CI-025 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-04-18 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 590 ko)  CI-023 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-04-18 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Programme 2. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 892 ko)  CI-022 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-04-18 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Programme 2. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 973 ko)  CI-021 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-04-18 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Programme 2. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 972 ko)  CI-020 Commission des institutions Documents déposés en commission
 
Page 1 de 63

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante