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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Étude détaillée du projet de loi n° 86 - Loi sur la police

Travaux parlementaires

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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 86 - Loi sur la police

Dates des séances

Le mardi 30 mai 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 80 (Version finale)

Le vendredi 26 mai 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 79 (Version finale)

Le jeudi 25 mai 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 78 (Version finale)

Le mercredi 24 mai 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 77 (Version finale)

Le mardi 23 mai 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 76 (Version finale)

Le mercredi 10 mai 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 72 (Version finale)

Le mardi 9 mai 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 71 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Loi sur la police (PDF, 141 Ko)

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Date de la dernière modification : 9 mai 2000