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Commission de l'éducation

Consultations particulières sur le projet de loi n° 109 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le jeudi 29 mai 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 32 (Version finale)

Le mercredi 28 mai 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 31 (Version finale)

Le mardi 27 mai 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 30 (Version finale)

Le jeudi 22 mai 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 29 (Version finale)

Le mercredi 21 mai 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 28 (Version finale)

Le mardi 20 mai 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 27 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.