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Journal des débats de la Commission permanente de l'Assemblée nationale

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1978-01-19 Vol. 20 N° 1 (Version finale)
  • Etude de la télédiffusion et de la radiodiffusion des débats ainsi que de certains amendements au règlement de l'Assemblée nationale
1978-02-07 Vol. 20 N° 3 (Version finale)
  • Etude de la télédiffusion et de la radiodiffusion des débats ainsi que de certains amendements au règlement de l'Assemblée nationale
1978-02-22 Vol. 20 N° 4 (Version finale)
  • Institution des commissions et étude des règlements sessionnels
1978-06-20 Vol. 20 N° 145 (Version finale)
  • Commission permanente de l'Assemblée nationale
1978-10-31 Vol. 20 N° 178 (Version finale)
  • Etude des rapports annuels de 1976 et de 1977 du Protecteur du citoyen
1978-11-29 Vol. 20 N° 201 (Version finale)
  • Réforme administrative de l'Assemblée nationale
1978-11-30 Vol. 20 N° 204 (Version finale)
  • Contrôle et surveillance des sociétés d'Etat québécoises par le gouvernement et les membres de l'Assemblée nationale
1978-12-06 Vol. 20 N° 212 (Version finale)
  • Remaniement des districts électoraux
1978-12-14 Vol. 20 N° 233 (Version finale)
  • Contrôle et surveillance des sociétés d'Etat québécoises par le gouvernement et les membres de l'Assemblée nationale
1978-12-20 Vol. 20 N° 244 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 120 et réforme administrative de l'Assemblée nationale
 

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