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Journal des débats de la Commission permanente des affaires sociales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1977-05-17 Vol. 19 N° 75 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires sociales
1977-05-19 Vol. 19 N° 83 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires sociales
1977-05-20 Vol. 19 N° 86 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires sociales
1977-05-31 Vol. 19 N° 96 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires sociales
1977-06-01 Vol. 19 N° 101 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires sociales
1977-06-02 Vol. 19 N° 103 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires sociales
1977-06-09 Vol. 19 N° 117 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires sociales
1977-07-07 Vol. 19 N° 147 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 37 - Loi modifiant la Loi de l'assurance-maladie et du projet de loi no 11 - Loi modifiant la Loi de la Commission des affaires sociales
  • Etude du projet de loi no 23 - Loi modifiant la Loi de la protection de la santé publique et d'autres dispositions législatives
1977-07-12 Vol. 19 N° 151 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 23 - Loi modifiant la Loi de la protection de la santé publique et d'autres dispositions législatives
  • Etude du projet de loi no 42 - Loi modifiant le Régime de rentes du Québec
1977-11-11 Vol. 19 N° 237 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 10 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1977-11-29 Vol. 19 N° 261 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 9 — Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées
1977-11-30 Vol. 19 N° 265 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 9 — Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées
1977-12-01 Vol. 19 N° 269 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 9 — Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées
1977-12-06 Vol. 19 N° 273 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 9 — Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées
1977-12-08 Vol. 19 N° 280 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 9 — Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées
 

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