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Commission de l'aménagement du territoire

 

Compétences actuelles

  • Aménagement du territoire
  • Affaires municipales
  • Habitation
  • Sports et loisirs
  • Développement des collectivités locales et régionales.
 

Pour en savoir plus sur

 

43e législature, 2e session (30 septembre 2025 - )

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéro 100-20251007 et numéro 104-20251007 concernant la demande visant à rejeter le projet de règlement modifiant le calcul des augmentations de loyer.
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéro 2593-20250528 et numéro 2594-20250528 concernant la demande visant la conservation intégrale du boisé des Compagnons
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal
 

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Membres

Coalition avenir Québec

Suzanne Blais

Blais, Suzanne

Membre

Députée d’Abitibi-Ouest

Vincent Caron

Caron, Vincent

Membre

Député de Portneuf

Yannick Gagnon

Gagnon, Yannick

Membre

Député de Jonquière

Agnès Grondin

Grondin, Agnès

Membre

Députée d’Argenteuil

Mathieu Rivest

Rivest, Mathieu

Membre

Député de la Côte-du-Sud

Sébastien Schneeberger

Schneeberger, Sébastien

Président

Député de Drummond–Bois-Francs

 

Parti libéral du Québec

Enrico Ciccone

Ciccone, Enrico

Membre

Député de Marquette

Gregory Kelley

Kelley, Gregory

Vice-président

Député de Jacques-Cartier

Marie-Claude Nichols

Nichols, Marie-Claude

Membre

Députée de Vaudreuil

 

Québec solidaire

Christine Labrie

Labrie, Christine

Membre

Députée de Sherbrooke

 
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Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca

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