Commission de l'aménagement du territoire

Compétences actuelles

• Aménagement du territoire
• Affaires municipales
• Habitation
• Sports et loisirs
• Développement des collectivités locales et régionales.

Pour en savoir plus sur

• le travail en commission parlementaire 
• les documents de la commission des sessions précédentes qui peuvent être consultés dans le site.

Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 17 novembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1^re session parlementaire de la 44^e législature.

La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :

• la composition de chaque commission
• la date de sa première réunion
• la répartition des présidences de commissions entre les partis.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3^e séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.

43^e législature, 2^e session (30 septembre 2025 - 8 avril 2026)

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• Membres
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Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 647-20260317 portant une demande visant à rétablir pleinement le Programme d’adaptation de domicile
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Gatineau
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la civilité au sein des conseils municipaux et, plus largement, sur la dégradation du respect envers les élus de tous les paliers de gouvernement et les enjeux liés au harcèlement et aux menaces envers ceux-ci
Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions
Interpellation de la députée des Mille-Îles à la ministre responsable de l’Habitation sur le sujet suivant : Génération locataires : le legs caquiste en matière de logement
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions
Étude détaillée du projet de loi n° 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéro 100-20251007 et numéro 104-20251007 concernant la demande visant à rejeter le projet de règlement modifiant le calcul des augmentations de loyer.
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéro 2593-20250528 et numéro 2594-20250528 concernant la demande visant la conservation intégrale du boisé des Compagnons
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal

 

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Membres

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Blais, Suzanne

Membre

Députée d’Abitibi-Ouest

Caron, Vincent

Membre

Député de Portneuf

Ciccone, Enrico

Membre

Député de Marquette

Gagnon, Yannick

Membre

Député de Jonquière

Grondin, Agnès

Membre

Députée d’Argenteuil

Kelley, Gregory

Vice-président

Député de Jacques-Cartier

Labrie, Christine

Membre

Députée de Sherbrooke

Nichols, Marie-Claude

Membre

Députée de Vaudreuil

Rivest, Mathieu

Membre

Député de la Côte-du-Sud

Schneeberger, Sébastien

Président

Député de Drummond–Bois-Francs

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca

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