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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal

Dates des séances

Le mardi 4 novembre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 9 (Version préliminaire)

Le jeudi 30 octobre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 8 (Version préliminaire)

Le mercredi 29 octobre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 7 (Version préliminaire)

Le mardi 28 octobre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 6 (Version préliminaire)

Le jeudi 23 octobre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 5 (Version préliminaire)

Le mercredi 22 octobre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 4 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca