L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission de la culture et de l’éducation

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le jeudi 7 octobre 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 101 (Version finale)

Le mercredi 6 octobre 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 100 (Version finale)

Le mardi 5 octobre 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 99 (Version finale)

Le jeudi 30 septembre 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 98 (Version finale)

Le mercredi 29 septembre 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 97 (Version finale)

Le mardi 28 septembre 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 96 (Version finale)

Le jeudi 23 septembre 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 94 (Version finale)

Le mercredi 22 septembre 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 93 (Version finale)

Le mardi 21 septembre 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 92 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca