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Journal des débats de la Commission permanente des finances, des comptes publics et du revenu

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1972-12-15 Vol. 12 N° 125 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 77 - Loi modifiant de nouveau certaines dispositions législatives d'ordre fiscal
1972-07-04 Vol. 12 N° 73 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 38 - Loi sur les impôts et autres projets de loi de nature fiscale (nos 39 et 45)
1972-07-03 Vol. 12 N° 73 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 38 - Loi sur les impôts et autres projets de loi de nature fiscale (nos 39 et 45)
1972-06-29 Vol. 12 N° 68 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 38 - Loi sur les impôts
1972-06-28 Vol. 12 N° 68 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 38 - Loi sur les impôts
1972-06-27 Vol. 12 N° 68 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 38 - Loi sur les impôts
1972-05-30 Vol. 12 N° 38 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances, du Conseil du trésor et du Service de la dette
1972-04-27 Vol. 12 N° 8 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère du Revenu
 

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