Commission des institutions

43^e législature, 2^e session (30 septembre 2025 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2588-20250527 concernant l’adoption d'une Charte des droits des enfants
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 220, Loi concernant Joseph Paul-Émile Daniel Michel Marcil

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca