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Documents déposés le mardi 26 mai 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-05-26 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 21 mai 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d’autres dispositions législatives. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 150 Ko)  376-20090526 Rapport de commissions
2009-05-26 Doyer, Danielle, Vice-présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation qui, les 19 et 20 mai 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 594 Ko)  375-20090526 Rapport de commissions
2009-05-26 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission des affaires sociales Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 21 mai 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi prolongeant le mandat des membres des conseils d’administration des établissements publics de santé et de services sociaux. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 65 Ko)  374-20090526 Rapport de commissions
2009-05-26 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie L’extrait d’une pétition, signée par 959 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de commission d’enquête sur les pertes historiques à la Caisse de dépôt et placement du Québec 377-20090526 Extrait de pétition
2009-05-26 Kotto, Maka, Député de Bourget Un extrait, en date du 20 octobre 2004, de la Gazette officielle du Québec, concernant la Société de développement des entreprises culturelles 378-20090526 Extrait de pétition
2009-05-26 Rebello, François, Député de La Prairie Copie de plusieurs lettres adressées à M. David Whissell, ministre du Travail, par différents organismes, concernant le projet de loi n° 35 379-20090526 Autres
2009-05-26 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion du Conseil de gestion de l’assurance parentale, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 2 Mo)  372-20090526 Rapport annuel
2009-05-26 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport annuel du Protecteur du citoyen, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009, comprenant le rapport annuel de gestion de l’organisme (PDF, 2 Mo)  373-20090526 Rapport annuel
 

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