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Documents déposés le mardi 9 février 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-02-09 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport de la Commission québécoise des libérations conditionnelles au ministre de la Sécurité publique en vertu de l’article 200 de la Loi sur le système correctionnel du Québec (PDF, 70 Ko)  997-20100209 Autres
2010-02-09 Dutil, Robert, Ministre du Revenu Le rapport annuel de gestion de la Commission d'accès à l'information, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  998-20100209 Rapport annuel
2010-02-09 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Des errata au rapport annuel de gestion 2008-2009 de la Société de développement des entreprises culturelles 999-20100209 Rapport annuel
2010-02-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 janvier 2010, que lui a adressée M. Camil Bouchard, député de Vachon, l’informant de sa démission à titre de député de cette circonscription 1000-20100209 Autres
2010-02-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 27 janvier 2010, que lui a adressée Mme Claire Laforest, l'informant de sa démission comme membre de la Commission de la fonction publique à compter du 6 mars 2010 1001-20100209 Autres
2010-02-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 13 janvier 2010, que lui a adressée M. Lawrence S. Bergman, président du caucus du gouvernement, l’informant que M. Jean D’Amour, député de Rivière-du-Loup, a réintégré le caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement depuis le 23 décembre 2009 1002-20100209 Autres
2010-02-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Maltais (Taschereau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 10 février 2010, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 1003-20100209 Autres
2010-02-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 9 février 2010 (PDF, 46 Ko)  1004-20100209 Autres
2010-02-09 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 13, 14, 20 janvier et 2, 3 février 2010, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur l’avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale (PDF, 857 Ko)  1006-20100209 Rapport de commissions
2010-02-09 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 3, 4 décembre 2009 et 11, 12 janvier 2010 a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  1005-20100209 Rapport de commissions
2010-02-09 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 2 février 2010 a procédé à l'étude des rapports annuel de gestion 2005-2006 à 2008-2009 et entendu à cette fin l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 510 Ko)  1007-20100209 Rapport de commissions
2010-02-09 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 2 février 2010 a procédé à l'étude des rapports annuel de gestion 2005-2006 à 2008-2009 et entendu à cette fin la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (PDF, 515 Ko)  1012-20100209 Rapport de commissions
2010-02-09 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 3 février 2010 a procédé à l'étude des rapports annuel de gestion 2005-2006 à 2008-2009 et entendu à cette fin l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF, 519 Ko)  1009-20100209 Rapport de commissions
2010-02-09 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 3 février 2010 a procédé à l'étude des rapports annuel de gestion 2005-2006 à 2008-2009 et entendu à cette fin l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 509 Ko)  1011-20100209 Rapport de commissions
2010-02-09 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 4 février 2010 a procédé à l'étude des rapports annuel de gestion 2005-2006 à 2008-2009 et entendu à cette fin l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 516 Ko)  1010-20100209 Rapport de commissions
2010-02-09 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 4 février 2010 a procédé à l'étude des rapports annuel de gestion 2005-2006 à 2008-2009 et entendu à cette fin l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 511 Ko)  1008-20100209 Rapport de commissions
2010-02-09 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 12, 13, 14 et 20 janvier 2010, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 67, Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (PDF, 741 Ko)  1013-20100209 Rapport de commissions
 

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