L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 18 mai 2010

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 18 mai 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-05-18 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le Plan directeur du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent (PDF, 7 Mo)  1303-20100518 Autres
2010-05-18 Boulet, Julie, Ministre des Transports Le Rapport d’activités 2009 de l’Agence métropolitaine de transport (PDF, 2 Mo)  1304-20100518 Rapport d'activités
2010-05-18 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Décision 1525 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 4 mai 2010, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés 1305-20100518 Décision du Bureau
2010-05-18 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Décision 1526 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 4 mai 2010, concernant le Règlement sur les contrats de l’Assemblée nationale 1306-20100518 Décision du Bureau
2010-05-18 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Curzi (Borduas), qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 19 mai 2010, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » 1307-20100518 Autres
2010-05-18 Simard, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 215 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 31 Ko)  1309-20100518 Extrait de pétition
2010-05-18 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 13, 20, 21, et 22 avril et le 11 mai 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi encadrant l’obligation faite à l’État de financer certains services juridiques. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 848 Ko)  1308-20100518 Rapport de commissions
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |