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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-12-03 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 23 novembre et 2 décembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 121, Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  1941-20101203 Rapport de commissions
2010-12-03 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 30 novembre et les 1er et 2 décembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 114, Loi augmentant les pouvoirs de contrôle du directeur général des élections. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 956 ko)  1939-20101203 Rapport de commissions
2010-12-03 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 1er et 2 décembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 125, Loi facilitant les dons d’organes et de tissus. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 392 ko)  1940-20101203 Rapport de commissions
2010-12-03 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 78 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 33 ko)  1942-20101203 Extrait de pétition
2010-12-03 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel du Comité sur les affaires religieuses, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2010 (PDF, 783 ko)  1935-20101203 Rapport annuel
2010-12-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 octobre 2010 par M. Ratthé (Blainville), concernant les coupures de services – Programme DIMOS (PDF, 55 ko)  1938-20101203 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-12-03 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport sur l’application de la Loi sur Services Québec, en date de juin 2010 (PDF, 584 ko)  1936-20101203 Autres
2010-12-03 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport sur l’application de la Loi sur le Centre de services partagés du Québec, en date de septembre 2010 (PDF, 772 ko)  1937-20101203 Autres
2010-12-03 Richard, Monique, Députée de Marguerite-D'Youville Un extrait du site Web de l’Association des musulmans du Canada, en date du 2 décembre 2010 1943-20101203 Autres
2010-12-03 Pelletier, Émilien, Député de Saint-Hyacinthe Copie d’une lettre, en date du 2 février 2010, adressée à M. Paul Tremblay, signée par M. Bertin Legault, Chef des programmes du Centre de santé et de services sociaux d’Antoine-Labelle, concernant la modification du cadre normatif du Programme DIMOS, volet Soutien à la personne. Ce document est accompagné d’une copie du programme Soutien à la personne - Révision du cadre normatif 1944-20101203 Autres