L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 2 juin 2011

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le jeudi 2 juin 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-06-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 205 - Loi concernant certains actes de donation de Samuel Bronfman. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 43 Ko)  300-20110602 Rapport du directeur de la législation
2011-06-02 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 4 382 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation minières dans les Laurentides (PDF, 39 Ko)  305-20110602 Extrait de pétition
2011-06-02 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 508 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la production et l’exportation de l’amiante (PDF, 43 Ko)  306-20110602 Extrait de pétition
2011-06-02 Simard, André, Député de Kamouraska-Témiscouata L’extrait d’une pétition, signée par 528 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un centre de dialyse dans l’hôpital de La Pocatière (PDF, 23 Ko)  308-20110602 Extrait de pétition
2011-06-02 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 3 146 citoyens et citoyennes des municipalités de Saint-Hippolyte, Sainte-Adèle et Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, concernant l’exploration et l’exploitation minières dans les Laurentides (PDF, 43 Ko)  309-20110602 Extrait de pétition
2011-06-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 avril 2011 par M. Ferland (Ungava), concernant le service ambulancier sur le territoire de Chibougamau-Chapais (PDF, 77 Ko)  301-20110602 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-06-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 3 et 10 mai 2011 par Mme Maltais (Taschereau), concernant la dégénérescence maculaire (PDF, 62 Ko)  302-20110602 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-06-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mai 2011 par M. Leclair (Beauharnois), concernant le traitement de la sclérose en plaques (PDF, 82 Ko)  303-20110602 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-06-02 L'Écuyer, Charlotte, Vice-présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 25, 26, 27, 30, 31 mai et 1er juin 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi concernant la construction d’un tronçon de l’autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges. Le rapport ne contient pas d’amendement (PDF, 685 Ko)  304-20110602 Rapport de commissions
2011-06-02 Bouillé, Marie, Députée d'Iberville L’extrait d’une pétition, signée par 218 citoyens et citoyennes du Haut-Richelieu, concernant l’aide financière aux victimes des inondations de la rivière Richelieu et du lac Champlain (PDF, 40 Ko)  307-20110602 Extrait de pétition
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |