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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-06-03 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 25, 26, 27 et 31 mai et les 1er et 2 juin 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi concernant la lutte contre la corruption. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  313-20110603 Rapport de commissions
2011-06-03 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 1er et 2 juin 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 562 ko)  311-20110603 Rapport de commissions
2011-06-03 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 1er et 2 juin 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  312-20110603 Rapport de commissions
2011-06-03 Bouillé, Marie, Députée d'Iberville L’extrait d’une pétition, signée par 63 cidriculteurs artisans du Québec, concernant le processus de fabrication du cidre de glace (PDF, 44 ko)  314-20110603 Extrait de pétition
2011-06-03 Auclair, Vincent, Député de Vimont L’extrait d’une pétition, signée par 1 333 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les plaques d’immatriculation (PDF, 21 ko)  315-20110603 Extrait de pétition
2011-06-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 20 avril et 12 mai 2011 par M. Boucher (Johnson), concernant la sécurité routière (PDF, 83 ko)  310-20110603 Réponse écrite du gouvernement à une pétition