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Documents déposés le vendredi 9 décembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-12-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de mise en oeuvre du plan d’action de l’Assemblée nationale en matière de développement durable, pour l’année 2010-2011 (PDF, 234 Ko)  938-20111209 Autres
2011-12-09 Simard, Sylvain, Président de la Commission de l'administration publique Le rapport de la Commission de l’administration publique qui a procédé à des auditions publiques sur les sujets suivants : le 21 septembre 2011, sur l’examen du rapport annuel 2009-2010 de Services Québec et du rapport indépendant sur l’application de la Loi sur Services Québec; puis le 22 septembre 2011, sur la Vigie relative au projet Dossier de santé du Québec; et enfin le 3 novembre 2011, sur le suivi au 24e rapport de la commission concernant la gestion des contrats présentant des situations à risque au ministère des Transports. La commission s’est également réunie en séances de travail les 20, 21 et 22 septembre ainsi que le 3 novembre et le 7 décembre 2011 relativement à ces mandats. Le rapport contient 9 recommandations (PDF, 4 Mo)  939-20111209 Rapport de commissions
2011-12-09 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 6, 7 et 8 décembre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l’organisation des services policiers (PDF, 527 Ko)  940-20111209 Rapport de commissions
 

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